AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N° RG 17/02655 N° Portalis DBVX - V - B7B - K6VU décisions : - tribunal de grande instance de Nice ('2ème chambre civile) du 18 octobre 2013 RG : 12/01209 - cour d'appel d'Aix en

Des enquêtes pénales sont en cours sur les circonstances de ce décès.

communication de pièces par [H] [Z] et [U] [C], -ordonné qu'il soit sursis à statuer sur l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/11 jusqu'à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 octobre 2023

constaté le décès, en cours d'instance, de deux des copropriétaires, Mmes X... et B... a condamné les deux survivants, M.

Le 25 mars 2026, la société QBE Europe a indiqué vouloir intervenir volontairement en sa qualité d’assureur de Monsieur [U] [F] à l’instance en cours.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

de la Ville de Paris ; Attendu que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable du délit et a prononcé une peine ; Mais attendu que le monopole communal des pompes funèbres a été supprimé par la

officielle du résultat de l'élection, par voie d'affichage ou par mail, et faire courir le délai de forclusion ; que la requête de M.

des premiers juges pris de ce que les demandes de communication de documents confidentiels formulées en première instance, sans lien avec l'objet du litige, avaient manifestement pour objectif de déplacer

"et aux motifs propres que, maire depuis 1983 de la commune de Y... il aurait dû se préoccuper de la vérification des installations électriques de sa commune ; que pendant cette même période de 18 ans

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par communication électronique le 14 novembre 2025, l'UES Seris ESI demande à la cour de : ' Infirmer l'ordonnance rendue le 1er septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., qui était administrateur

Il s'agissait en réalité seulement des délibérations concernant les instances en référé qui se sont conclues par une ordonnance de la cour d'appel de Caen du 16 janvier 2009.

Par arrêt du 31 mars 2022, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a dit n'y avoir lieu à apprécier la régularité de la suspension du permis de communiquer prise par l'administration pénitentiaire

Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général