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13 725 résultats pour « congé parental d'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da70f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle a ensuite disposé d'un congé parental d'éducation, lequel devait s'achever le 23 avril 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

, et qu'elle a été destinataire en octobre et décembre 2010 de courriers d'une salariée relatifs au renouvellement de son congé parental d'éducation ; qu'elle produit également trois attestations, toutes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60326c55cf8f97a0eac39af2

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Dans un courrier en date du 20.01.2012, [U] [D], en congé maternité jusqu'au 17.02.2012, a sollicité, à la suite de ses congés payés, de bénéficier d'un congé parental d'éducation de 6 mois jusqu'au 21.09.2012

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff55cdc6046d47579943

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est avéré qu'à l'issue de son congé maternité, Mme [P] a bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps plein du 15 décembre 2019 jusqu'au 1er septembre 2020.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53d8361df277dc5986d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

changements structurels, que l'organisation de son poste lui convenait parfaitement et qu'elle souhaite prolonger pour une année supplémentaire son temps de travail à temps partiel (80%) dans le cadre de son congé

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdabfaa725ce4517693b5d8

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

parental à 40 % avant son retour de congé maternité et que dès son affectation au service logistique le 1er février 2013, en remplacement de Mme W..., sa supérieure hiérarchique, Mme O..., va lui faire

Source officielle
CA

19e chambre

6036a648b7bea047efd1b167

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Monsieur [Y] [Z] fait état des faits suivants : - Sa supérieure hiérarchique, madame [D] [R], lui a adressé le 20 avril 2009 une demande sur le retour d'une salariée en congé parental et lui a reproché

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

- sur la discrimination au retour de congé maternité En vertu de l'article L 1225-55 du code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d28

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La salariée soutient que son employeur l'aurait licenciée en raison de son état de santé, mais aussi de sa maternité et de son congé parental.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02015

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

X... ayant été en congé parental d'éducation à temps partiel d'une durée de un an débutant le 1er mai 2006 il doit être considéré comme ayant repris à temps plein à compter du 1er mai 2007 ; que par ailleurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca6

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Par courrier du 21 février 2011, elle a sollicité le bénéfice d'un congé parental d'éducation à compter du 21 avril 2011 pour une durée d'un an, demande à laquelle, par réponse du 2 mars 2011, l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd946495074e42d7b87057e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

* 539,67 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d4d8c0355000835f757

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

soit la nature, à l'exception : - des interruptions pour maladie ou accident de la vie courante, qui ne sont prises en compte que dans la limite d'une durée maximale de six mois consécutifs ; - du congé

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd17034b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'entretien prévu par l'article L6315-1 du code du travail est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60324a2f69701c8017004226

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

payés, d'un nouvel arrêt maladie, d'un congé maternité, d'un arrêt maladie en lien avec une grossesse pathologique, et enfin d'un congé parental d'éducation de trois ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884c0

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

qu'adjoint administratif avec mission d'assister les responsables administratif et juridique, au coefficient 155 : elle était employée à temps partiel, 32 heures par semaine pour un an, dans le cadre d'un congé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f657e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 27 janvier 2012, Madame [P] a été placée en arrêt maladie simple prolongé jusqu'au 3 mars 2012, puis en congé maternité.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5facece1704f57474cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 06 avril 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202157

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

d'admettre l'assuré au bénéfice de la retraite anticipée tandis qu'il était acquis qu'il ne remplissait pas la condition d'interruption ou de réduction d'activité, et que cette condition n'était pas contraire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c98acb8dca058e3e78ed

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par avenant du 25 août 2017, Mme [Y] [R] est passée à temps partiel à 80% à compter du 1er septembre 2017 au motif d'un congé parental d'éducation.

Source officielle

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