B..., pris en son nom personnel ; Attendu que, pour rejeter la demande des établissements X..., la cour d'appel a retenu que le visa apposé par le syndic sur un bon de commande n'emporte pas de sa part

du 21 juin 1865 qui dispose que les associations peuvent ester en justice par leur syndic ; qu'en application de l'article 7 des statuts, l'association est en effet administrée par un syndicat de cinq

L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 12 JANVIER 1979) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASSAGE DE JAUDE (SCI PASSAGE DE JAUDE) A DONNE A BAIL COMMERCIAL, A DAME X..., DES LOCAUX LUI APPARTENANT, ETANT NOTAMMENT CONVENU

Il soutient que l’assignation a été délivrée à la société Foncia, mise en cause à titre personnel, mais non au syndicat des copropriétaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la SARL

Par assignation du 03 décembre 2021, la SCI CHADEV a fait citer devant le tribunal judiciaire de Lyon le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la société FONCIA

, de sorte que la preuve de sa violation pèse sur le syndicat. 6.

qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], - juger que l'absence de notification des conclusions d'appel par Axa France à l'avocat effectivement constitué pour elle ne constitue

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1988, qui, dans les poursuites engagées contre Pierre X..., du chef de diffamation non

APPELANT Syndicat des copropriétaires LES FRENES Sis [Adresse 6] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY prise en son agence NEXITY MARSEILLE LES DOCKS LIBRES, dont

à sa mission de syndic définie à l’article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précité, pour rendre applicable la résolution n°12 de l’assemblée générale du 09 février 2023, ORDONNER au syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

des intérêts matériels et moraux de ses membres conformément à l'article L. 2131-1 ; que chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L. 2142-1, une section syndicale au sein de l'entreprise

Le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 6] sise [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SARL MAXIMO ayant pour nom commercial ADVICIM fait notamment valoir, à l’appui

Pour parvenir à cette décision, le magistrat de la mise en état a relevé qu'à la date des premières conclusions de l'appelant du 30 mars 2021, prises au nom du syndicat de copropriété représenté par son

Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat. 

de copropriétaires de la résidence LE CERF représentée par son syndic la SARL PASS’IMMO aux dépens ; Condamner le syndicat de copropriétaires de la résidence LE CERF représentée par son syndic la SARL

-ORDONNER au Syndicat des copropriétaires de communiquer le nom de la personne à l'origine de ces photos afin que la SCI F.AIX puisse assurer la défense de ses droits devant le juge pénal.

DE DEMONTRER QUE LA CONDITION DE CELLE-CI, C'EST-A-DIRE L'ABSENCE DE POSSIBILITE D'UN CONCORDAT SERIEUX, EST REMPLIE ; QU'A TOUT LE MOINS, LE JUGE DOIT LUI-MEME APPRECIER SI CETTE CONDITION EST OU NON

En l’espèce, la commission constate qu’il est envisagé d’enregistrer les données suivantes : 1) Création du compte de télédéclarant a) Type de télédéclarant (syndic professionnel, syndic non professionnel