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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
5fdd84f873f1173020e36e72
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Z... a conclu avec l'établissement la Vallée des Fleurs une convention d'intervention de masseur-kinésithérapeute, lui permettant d'y exercer ; * l'accès à l'établissement la Vallée des Fleurs a été
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9504b787c4000862f787
23 avril 2024
23 avril 2024
L'article 11 du code des devoirs de l'architecte prévoit : 'Tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d837
10 avril 2025
10 avril 2025
d'une réalisation judiciaire n'ayant été pratiquée, il est expressément convenu entre les parties que les présentes deviendront caduques de plein droit à compter de cette date sauf prorogation conventionnelle
Source officielleChambre 1-1
653a0635d0451e8318d0e8f5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Conformément aux articles 1 et 6 de la loi du 2 janvier 1970, dont la violation est invoquée par les époux [N], les conventions conclues avec les agents immobiliers doivent être rédigées par écrit et la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01088
9 décembre 2014
9 décembre 2014
société JLV automobiles, membre du réseau de distribution de véhicules Skoda, a souscrit auprès de la société Volkswagen finance, aux droits de laquelle se trouve la société Volkswagen Bank, une convention
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60341ebee96b690d31b3043f
1 février 2017
1 février 2017
la société Procars et la société Albene, modifiée et réitérée par une nouvelle convention écrite signée le 29 juillet 2003; - de la convention n°2, convention non écrite liant la société Procars et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72e
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Elle demande donc la confirmation de la décision déférée de ce chef, laquelle a également considéré qu'en l'absence de convention écrite, le forfait modalité 2 de la convention collective n'était pas non
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6329
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il n'est pas justifié d'un contrat signé le 26 septembre 2013, ni d'une convention écrite, dans des conditions telles qu'il puisse vérifier la validité de l'acte de transfert de créances et de ses conditions
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Suivant convention
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Il convient toutefois par analogie de retenir, en l'absence de convention écrite encadrant le concours apporté, qu'un délai est nécessaire pour dénoncer ce concours bancaire et rompre les relations contractuelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110706
11 décembre 2019
11 décembre 2019
13 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e969
3 avril 2025
3 avril 2025
Aucun écrit n'a régularisé cet accord.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100513
8 septembre 2021
8 septembre 2021
, avait participé à cet accord et accepté la mission de séquestre qui lui était confiée, sans constater l'existence d'une convention écrite entre les parties, la cour d'appel a violé l&apos
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccad92a57405de331606
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[B] demande que le jugement rendu soit infirmé en ce qu'il a jugé valide le forfait jours du salarié stipulé à son contrat de travail, alors pourtant qu'il n'a signé aucune convention écrite, la seule
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd21
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société CNMT est restée dans les lieux au-delà du 31 décembre 2019 puis après elle la société CNL sans que les parties ne signent une nouvelle convention d'occupation précaire.
Source officielleSociale A salle 3
65375f6d974d25831845506f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de validité, ni même à celle de la convention écrite prise en application de l'accord collectif.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392c
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Considérant que, sur l'existence d'un contrat d'épandage de compost conclu par les consorts Y..., les premiers juges ont justement relevé qu'en l'espèce, les parties avaient habituellement recours à des conventions
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f7d2fa6fd0f804051d
20 avril 2023
20 avril 2023
Dans ce cadre, il appartient au bâtonnier de l'ordre des avocats et, en appel, au premier président, à qui une contestation d'honoraires est soumise d'apprécier, d'après les conventions des parties et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00925
8 octobre 2013
8 octobre 2013
la preuve du rôle d'animation joué par une société holding à l'égard de ses filiales est libre et peut ressortir de tout élément de preuve, sans qu'il soit possible d'exiger l'établissement d'une convention
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110400
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Enfin, elle conclut à l'absence de convention de courtage à l'encontre des usages en la matière.
Source officiellePage 37 sur 7379