C B D, de nationalité brésilienne, né le 14 décembre 1993, est entré en France en février 2016.

B, ressortissant brésilien né le 31 août 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le

A, ressortissant brésilien se maintenant en France en situation irrégulière, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire

La société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.

Dans ces conditions, en lui faisant obligation de quitter le territoire français, le préfet de la Haute-Savoie n'a pas porté au droit de Mme C au respect de sa vie privée et familiale en France une atteinte

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

C..., ressortissant brésilien né en 2003, est entré en France en 2024 selon ses déclarations.

C..., ressortissant brésilien, né le 29 juin 1971 à Suzano San Paolo (République fédérative du Brésil), est entré en France en 2021 de manière régulière selon ses déclarations.

stipulations de l'article 3-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre

C..., ressortissant brésilien né le 19 octobre 1989 à Macapa, est entré à une date indéterminée en France où il a en dernier lieu obtenu un titre de séjour pluriannuel « vie privée et familiale » valide

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ". 3.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 mars 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français

Mme G, ressortissante brésilienne née le 3 août 1996, est entrée en France le 24 décembre 2020.

séjour brésilien présenté étant manifestement contrefait.

B, ressortissant brésilien né le 18 octobre 1994, a fait l'objet le 26 mars 2025 d'un arrêté par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de douze

B..., ressortissant brésilien, né le 5 avril 1989, est entré en France le 21 février 2022 muni de son passeport brésilien.

Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France en 2004, qu'elle a bénéficié d'une carte de résident valable jusqu'au 5 novembre 2022, qu'elle en a demandé le renouvellement et