affectée à sa demande à compter du 1er septembre 1997 à Nice, après s'être présentée le 20 avril 2000 au siège social de la société à Paris où elle estimait être en droit de reprendre un emploi, a été convoquée

pour première comparution et, dans le cas où ils seraient absents, de leur notifier, dés leur retour sur le territoire brésilien, une convocation pour première comparution. 5.

Au soutien de ses demandes, elle expose notamment que la notification de pénalité financière n'est pas signée par son auteur, de sorte que cette notification est irrégulière.

aux personnes mises en examen et à leurs avocats, il ne saurait être reproché au procureur général de n'avoir pas convoqué Antoine X... à sa nouvelle adresse, le changement étant intervenu après clôture

Le 16 septembre 2019, les consorts [B] [U] ont demandé à Mme [L], gérante de la SCI, la convocation d'une assemblée générale aux fins de statuer sur l'approbation des comptes des exercices 2017 à 2018

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Convoquée à l'audience de la chambre civile section A du 28 octobre 2025, Mme [B] n'a pas comparu.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article R. 733-6 du code de la consommation : « La commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au

X... à combler l'insuffisance d'actif de la société EPP, à la suite de laquelle le président de cette juridiction a fait notifier à M.

exigences de l'article 558 du code de procédure pénale le 27 octobre 2005 ; que le 7 avril 2006, le procureur général de Bordeaux a requis un officier de police judiciaire à l'effet de procéder à la notification

Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 février 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 qui prévoit que, lorsque

services sociaux du Rhône, de Mme X..., en qualité de déléguée syndicale alors, selon le moyen, que d'une part, la désignation d'un salarié comme délégué syndical intervenue peu de temps après sa convocation

décembre 1993 d'une nouvelle demande d'inscription; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui soutenait que la décision du conseil de l'Ordre du 13 mars 1992 était nulle, faute de convocation

de cette délibération à chacune des personnes publiques associées et à toute autre personne à laquelle cette délibération a été notifiée ; 5) les justificatifs des dates et modalités de convocation, et

de cette délibération à chacune des personnes publiques associées et à toute autre personne à laquelle cette délibération a été notifiée ; 5) les justificatifs des dates et modalités de convocation, et

Par lettre du 5 septembre 2018, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 14 septembre 2018, puis, par lettre du 20 septembre 2018, il a été licencié pour faute. 3.

un avertissement, par courrier du 12 octobre 2012, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'une rupture conventionnelle, le 30 mars 2013, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'une

le 13 juin 1992, la cour d'appel a énoncé que la notification faite ...