La société Groupama précise qu'elle produit l'ensemble des contrats dont les cotisations n'ont pas été versées.

préalable à l'embauche dont elle a fait l'objet, l'EURL SANTI ne justifie cependant pas d'avoir pris contact avec l'un des services de santé interentreprises de son département et d'avoir payé la cotisation

copie exécutoire à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame [H] [Y] est propriétaire

copie exécutoire à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, la SCI LE SANGRIA est propriétaire

copie exécutoire (signature électronique) à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david [L] EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur [F

copie exécutoire à Me Laura RUGGIRELLO copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Laura RUGGIRELLO EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [E] est propriétaire du lot 11 au sein de la copropriété

copie exécutoire (signature électronique) à Me Renaud ARLABOSSE copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur [D] [

copie exécutoire (signature électronique) à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur

copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, la SCI CORNICHE DE L’ÎLE D’OR est propriétaire

copie exécutoire à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame [D] [M] [I] et Monsieur [T

[P] [J] a développé ses arguments sur le renouvellement de son adhésion pour l'année 2016 et joint un chèque d'un montant de 300 €, correspondant à la cotisation annuelle.

Le contrat porte sur l'assurance classique C3 moyennant le paiement d'une cotisation annuelle de 4 506,26 € TTC.

MINUTE N° 22/791 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Selon l'article 4 de ce contrat, l'amicale a la charge exclusive d'alimenter par une cotisation annuelle le fonds collectif d'épargne servant au prélèvement des capitaux constitutifs des rentes viagères

L2CA C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 24/00583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

En contrepartie, les salariés concernés règlent une cotisation annuelle, dont le montant est fonction de la catégorie de véhicule mis à leur disposition.

1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/ 196 Rôle N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUAA S.A.S.U LES SENS AUTOMOBILES C/ [Q] [K] Copie

d'assurance « Responsabilité Civile des Professionnels du Transport Terrestre » (contrat n° CA000000190424), avec effet au 1er décembre 2015, pour une durée d'un an, avec tacite reconduction, moyennant une cotisation