X... est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Bordeaux a, par le jugement susvisé, rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui

Jules X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974 et 1975 dans les rôles de la commune de Bourges (Cher) ; 2°) rejette

Berthold A des pénalités pour mauvaise foi afférentes aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; Vu les autres pièces du dossier

supplémentaires d'impôt sur le revenu pour les années 1982 et 1983 ; 2°) d'annuler le jugement susmentionné ; 3°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui

supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977 et des cotisations supplémentaires à la majoration exceptionnelle auxquelles elle

anonyme RENE X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations

CESAR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires

X... est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti

B..., représenté par Me Gocer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2021, Mme D A épouse C demande au tribunal la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Desmoineaux, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Klaxcar France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme A et C B, représentés par Me Barrois, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

A B, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018

C D et Mme A B, représentés par Me Wagner, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année