Par courrier du 10 décembre 2013, celle-ci faisait connaître son accord pour être désignée comme curatrice de Madame Huguette X... veuve Y....

Le dossier comporte les certificats médicaux suivants : - le certificat médical initial susvisé, - le certificat médical de 24 heures rédigé le 23 décembre 2023 par le Dr [S] [U] indiquant que Mme

X... ou l'ami qui lui apportait une aide se soient proposés pour assurer les fonctions de curateur ou que M.

A..., procédé à une expertise médicale de l’état de santé de M.

), au vu du certificat médical du docteur [F] [I] du 20 décembre 2024 ; Vu la décision de maintien des soins psychiatriques du 23 décembre 2024, au vu des certificats médicaux du 20 décembre 2024, du

Il établit en ce sens un certificat médical circonstancié.

la décision déférée pour défaut de convocation dudit curateur en première instance.

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à la salariée par application de la convention collective nationale des établissements privés, d'hospitalisation, de soins, de cure

FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES ET D'EXAMENS DE LABORATOIRE DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE CURE

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 octobre 1985), que Mlle X... a été engagée le 15 juin 1979 par le centre médical Germaine Revel en

Elle a consulté le Docteur [K] le 21 novembre suivant, lequel a préconisé une cure chirurgicale de cette hernie. L’intervention a eu lieu le 18 décembre 2013.

Par certificat médical dit « de 72 heures » du 4 juillet 2024 à 10h58, le docteur [J] [S] a constaté que Mme [H] [E] présentait une tension interne réactionnelle à des difficultés avec sa curatrice, lui

Il a précisé qu'il ne s'entendait pas avec son curateur, mais qu'il n'avait pas pu se rendre à l'audience de la Cour où la question du changement de curateur devait être examinée car son curateur ne lui

Quant aux frais médicaux : 8.

Elle précise que la caisse est contrainte de mettre immédiatement en 'uvre un colloque médico-administratif et que l'article R. 441-7 fait référence aux certificats médicaux qui doivent mentionner selon

Elle demanda aussi la constitution du curateur en tant que personne intéressée.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/213 Rôle N° 10/13322 [J] [T] [X] [H] épouse [I] MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED - (MIC)

L’Udaf de Maine et Loire, curatrice, a été avisée de l’audience.

rendant impossible son audition selon le certificat médical du 21 août 2023, Maître Renier soulève une nullité de fond concernant l'absence de convocation du curateur de M.

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe 1, dans sa rédaction issue de l'avenant du 25 mars 2002, de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure