le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, par remise au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons à titre provisionnel

dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire par provision.

La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions de l’article 484, 514 et 514-1 du code de procédure civile.

Par ailleurs, en application de l'article 1353 du code civil, “Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

commandement de payer du 27 avril 2023 et de sa dénonciation à la caution ; Rejetons la demande de la SCI NEGRONI DE BELLOY fondée sur l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

commandement de payer du 27 avril 2023 et de sa dénonciation à la caution ; Rejetons la demande de la SCI NEGRONI DE BELLOY fondée sur l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

Qu'il y a lieu de condamner par provision les défendeurs au paiement de cette somme; Attendu que les intérêts au taux légal courent à compter de la décision.

judiciaire] peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire”.

Il convient de rappeler qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile en vigueur au 1er janvier 2020, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.

demandes principales, CONDAMNONS Madame [B] [S] à payer à la société IRP une somme de 200 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, RAPPELONS que la présente décision

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro

[Z] [V] aux entiers dépens de l'instance ; - dit n'y avoir lieu à condamnation en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que la décision est exécutoire

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] à payer à la société SETRAB la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

intervenir ; Condamnons la société KIDS BELEST à payer à la société BEG INVESTISSEMENTS la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

La société FOREST sera condamnée à titre provisionnel au paiement de cette somme.

La présente décision est exécutoire par provision en application des articles 484 et 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.