Si aucune lésion des organes génitaux n'a été constatée, les médecins ont indiqué que l'examen était compatible avec les déclarations de la victime qui manifestait un important choc psychologique.

tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l’accident, en particulier le certificat médical initial ; Décrire les circonstances de l’accident survenu le 18 novembre 2018 à partir des déclarations

résulte de l'ensemble de ces éléments que concernant le premier reproche formulé par l'employeur, les témoignages de trois salariés qui viennent corroborer les déclarations de la victime, Madame P...,

Le jugement a été signifié à la victime par acte d’huissier le 27 février 2024.

Par jugement contradictoire du même jour, la constitution de partie civile de [Z] [B] a été déclarée recevable.

L'employeur accompagnait cette déclaration d'accident du travail d'un courrier de réserves.

l'absence de témoin, le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l'accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les déclarations

*********************** N° RG 21/05289 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOL - N° registre 1ère instance : 18/00102 Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de la 2ème chambre dela

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un chercheur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle : 1 - A partir des déclarations

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 17 août 2022 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

et non de celui où elle reçoit le certificat médical initial, de sorte qu'en l'espèce la déclaration ayant été reçue le 27 novembre 2002 la décision de rejet du 4 février 2003 est dans le délai.

Les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident.

La présente ordonnance sera à toutes fins déclarée commune à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône et à la mutuelle [Localité 15] Humanis, organismes tiers payeurs.

Par ordonnance du même jour, la constitution de partie civile de [E] [P] a été déclarée recevable.

relatives à l'utilisation de l'ordinateur familial en ce qui concerne les menaces adressées à Mme X... ; qu'il en est de même des violences subies par les agents de l'Epic Eau de Paris, dès lors que les déclarations

Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement ; 2.

sécurité sociale, est présumée imputable au travail toute lésion survenue au temps et au lieu du travail ; que, par ailleurs, la matérialité de l'accident est suffisamment établie par les propres déclarations