Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 avril 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction des droits

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H/93-60.270 et n G/93-60.271 formés par : 1 / l'Union locale CGT, dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 15 février 1991 qui, pour homicide et blessures involontaires, conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire et défaut

débat sur la prolongation de la détention provisoire, au mépris de la loyauté qui doit exister au sein de tout débat judiciaire ; que, dès lors, la Cour constate la convocation parfaitement régulière

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt de défaut en date du 4 avril 2001, l'ayant condamné

la chambre d'accusation, les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en chambre du conseil ; que le prononcé de la décision doit non seulement se faire en chambre du conseil mais en présence de l'ensemble

que l'audition du ministère public lors des débats, est radicalement entaché de nullité par application des dispositions de l'article 592 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte des pièces

des Alpes-Maritimes, statuant en appel, était présidée par Mme Nicole Y..., conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, désignée par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 2018, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; La COUR, statuant après débats

Senoussi- contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 février 1988 qui pour notamment infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 427, 434, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

doit, dès lors, être expressément constatée à toutes les audiences, sous peine de nullité ; qu'ainsi l'arrêt attaqué, qui n'a pas constaté la présence du greffier à l'audience publique du prononcé de

Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES MARITIMES sous l'accusation d'enlèvement

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 112-1, alinéa 1er, 222-19, 222-19-1 et 222-44 du Code pénal, L. 232-2 et R. 413-17 du Code de la route, défaut

du registre du commerce relative au début d'exploitation rendu sur la seule requête de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-30-2, 132-21 du Code pénal, 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591, 593 et 702-1 du Code de procédure pénale, défaut