Codes de loi français

Article R*1411-11-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15

. * 1411-11-21 est délivrée par le ministre de la défense ou par une autorité habilitée par lui, après instruction de la demande d'autorisation par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné à la section 2 ter du chapitre III

Article R4211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 70

Les intéressés peuvent bénéficier de nominations ou promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite, de la concession de la médaille militaire et de l'attribution de la médaille de la défense nationale et de la médaille des réservistes

Article D*1442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose : 1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les fonctions de commandant en second ; 2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations

Article R4138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 74

Le militaire en position d'activité occupe un emploi de son grade lorsqu'il est affecté : 1° Dans les forces armées ou les formations rattachées ; 2° Dans un organisme placé sous l'autorité du ministre de la défense autres que ceux mentionnés au 1° ;

Article L1123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 57

Pour les recherches, investigations cliniques ou études des performances relevant du secret de la défense nationale, le promoteur notifie à l'autorité compétente toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité de la recherche, de l'investigation

Article R*1333-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30

risques sanitaires et technologiques, est consultée sur le projet d'arrêté du ministre de la défense relatif aux prélèvements d'eau, aux rejets d'effluents dans le milieu ambiant ; 6° Le projet d'arrêté du ministre de la défense est transmis pour avis

LEGIARTI000042970193

base de défense de TOULOUSE/ SITE PRADERE (31) Barman13 ans5 000 € SCAGroupement de soutien de la base de défense de TOULOUSE/ SITE BALMA (31) Agent de sécurité et de gardiennage13 ans5 000 € SCAGroupement de soutien de la base de défense

Article 1

commissariat -Groupement de base de défense Nouméa -Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa) 30 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie Direction du commissariat -Groupement de base de défense

Article 2-3

La médaille d'outre-mer se porte avant la médaille de la défense nationale.

Article 3

-A compter de la création de l'établissement public Paris La Défense :

Article 5

Le service historique de la défense comprend : 4° Le centre du réseau territorial.

Article R3416-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Article R4126-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 16

Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités d'application du présent chapitre.

Article R2332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27

Les demandes d'autorisation sont adressées au ministre de la défense. Il en est délivré récépissé.

Article 4

En matière d'opérations aériennes, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes :

Article R431-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 04

L'Etat est dispensé du ministère d'avocat soit en demande, soit en défense, soit en intervention.

Article R4122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 04

Placée auprès du ministre de la défense, la commission de déontologie des militaires comprend :

Article R4139-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 37

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur fixe notamment :

Article R3422-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30

Les services compétents du ministère de la défense assurent une surveillance technique des établissements.