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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
69614f8fcdc6046d47c5aaf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielle1ère Chambre
679b1a7e38d42752285cfef7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P] de sa demande de radiation et l'exécution des condamnations ordonnées en première instance.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9223
3 avril 2024
3 avril 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleRéférés
6970d199cdc6046d471cf2c8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 1-1
68676bd5fdaf41a8356be62b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 25 mars 2025, Mme [X] a saisi le président de chambre d'une demande de radiation de l'affaire pour cause d'inexécution par M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
62ef556d7d44b005d42f7410
5 août 2022
5 août 2022
[D] en date du 1er juin 2022 demandant de : - Débouter Mme [H] [F] veuve [K] de l'intégralité de ses demandes, moyens, fins et prétentions, - Rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle
Source officielle1re chambre civile
69612514cdc6046d47c26262
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation du rôle en faisant valoir que l'exécution du jugement aurait pour lui des conséquences manifestement excessives et qu'il
Source officielle1ère Chambre
69f2e8cccdc6046d470ce87b
29 avril 2026
29 avril 2026
En l'espèce, pour s'opposer à la demande de radiation, Monsieur et Madame [J] soutiennent être dans l'incapacité de régler la somme réclamée, ajoutant que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences
Source officielleChambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b016
3 octobre 2023
3 octobre 2023
* * * * MOTIFS Sur la demande de radiation, Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile en vigueur depuis le 1er janvier 2020, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a
Source officielleRéférés
6967872fcdc6046d4742848d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La demande de radiation, formé par les époux [W] dans les délais prescrits par l'alinéa 2 de cette disposition 524 est recevable.
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c07c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La demande de radiation a été formée dans les délais requis ; partant, elle est recevable. M. [Y] bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleChambre sociale
6364bc2ee405357f749eacd5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Monsieur [X] [D] a conclu à la confirmation de la décision contestée en faisant valoir qu'une demande de radiation de la procédure d'appel suspendrait les délais impartis à l'intimé par les articles 905
Source officielleChambre 1-2
63c10541bf9fd47c90a13636
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président
Source officielle5ème Chambre
6788a09ba1dbfbd5d79cd5c2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[S] [L] de leur demande de radiation du rôle de l'appel formé par Mme [T] [M] contre le jugement du 26 juillet 2023, - condamner les consorts [L], en leur qualité d'héritières et venant toutes trois
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b079cdc6046d473829ed
22 avril 2026
22 avril 2026
Par conclusions en date du 24 février 2026, M [G] [X] demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation pour défaut de signification du jugement - rejeter la demande de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da6bfd83326c7063847
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f48
12 avril 2023
12 avril 2023
La demande de radiation sera donc rejetée.
Source officielleChambre 1-5
6364ba69e405357f749ea610
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] [G], - constater le désistement par le syndicat des copropriétaires de sa demande de radiation, Sur les demandes reconventionnelles de M.
Source officielleChambre 1 A
69e9af9ccdc6046d473819f5
22 avril 2026
22 avril 2026
Il est dès lors établi que la demande de radiation de l'appel de Monsieur [K] n'était pas infondée au moment de son dépôt, de sorte qu'on ne saurait reprocher à Monsieur [B] d'avoir saisi le conseiller
Source officielleRéférés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
président n'étant plus compétent pour statuer sur une demande de radiation dès lors que le conseiller de la mise en état a été saisi.
Source officiellePage 37 sur 2980