le nom de ce dernier et s'est abstenu de préciser s'il s'agissait du conseil de la personne visée par la plainte ou de celui de la partie civile développant ses conclusions à l'audience ; "et en ce

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Cofibail, venant aux droits de la société Sicom, dont le siège social est sis à Paris

Par conclusions communiquées le 19 juin 2025, Mme [T] [W] et M.

de la salariée, p. 4 ; conclusions de l employeur, p. 6/7) de sorte que les parties à cet accord n'avaient pas entendu subordonner son entrée en vigueur au dépôt légal ; qu'en jugeant, cependant, que

le compte de la société a droit au remboursement intégral de ces frais ; que dans leurs conclusions régulièrement déposées, les demandeurs faisaient valoir que les indemnités kilométriques attribuées à

signifiées et déposées le 27 janvier 1995 pour le compte de Mme X..., alors, selon le moyen, que, d'une part, la société TFN adversaire de Mme X... avait elle-même conclu en réponse le 24 janvier 1995

, Me Simon, avocat, a déposé en son nom, le 13 mai 2002 à 11 heures, au greffe de la chambre de l'instruction, un mémoire visé par le greffier et communiqué au ministère public et aux autres parties ;

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 20 janvier 2023 et l'intimé a déposé ses premières conclusions le même jour, comportant appel incident. 3.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

des dernières conclusions de l'intimé ; que, pour diminuer le montant de la prestation compensatoire, la cour d'appel retient qu'aucune des parties n'a fait appel du principe du divorce de sorte que la

En l'espèce, la déclaration d'appel a été déposée le 20 février 2026, l'appelante disposait donc d'un délai expirant en principe le 20 mai 2026 à minuit pour déposer ses conclusions d'appelante au greffe

information relative à des constitutions de parties civiles faites en application de l'article 85 du Code de procédure pénale, la publication, par Bernard Y..., de la plainte avec constitution de partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2004), que la société Brasserie

C... et D..., d'autre part ; qu'il résulte des informations judiciaires que Mme X... n'a pas déposé moins de quatre plaintes pour viols, l'une à l'encontre de son père, une autre contre MM.

irrecevables au motif que « à l'audience, Maitre [S] dépose des conclusions dans l'intérêt de Monsieur [F] [V].

Z... lui ait dit: qu'il lui avait également proposé des parts n'implique nullement qu'elle ait connu l'importance de ces souscriptions, à savoir 600 parts sur les 1500 parts du capital social et qu'elle

A l'audience du 14 avril 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA SOGETREL.

A l'audience du 14 avril 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SASU SALVA.

de première instance ; que, postérieurement, les époux X... ont déposé des conclusions ; que la cour d'appel a déclaré irrecevables les conclusions de M. et Mme X... et a confirmé l'ordonnance ; Attendu