en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013 et notamment les articles L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif

public contractuel n'a aucun droit au renouvellement d'un contrat à durée déterminée ; - le non-renouvellement du contrat de Mme B est justifié par l'intérêt du service en ce qu'elle connait des difficultés

Depuis 2018, l’ancienne D3P, a connu un certain nombre de dysfonctionnements, prenant la forme de difficultés relationnelles entre les agents de cette direction et leur directeur, engendrant une détérioration

En revanche, le requérant fournit le compte-rendu de l’entretien préalable au licenciement qui a eu lieu le 21 novembre 2024, dont il ressort que le président du syndicat lui a reproché ses difficultés

L..., que le traitement qui lui est prescrit est trop lourd, qu'il rencontre des difficultés relationnelles avec sa mère. L'avocate générale fait valoir que M. W...

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

organisé plusieurs réunions afin de mettre fin à ces tensions et a tenté d'appréhender ce conflit avec distance et impartialité et, d'autre part, que le rectorat de l'académie de Versailles a abordé les difficultés

Constans, pour le centre hospitalier universitaire de Montpellier, qui réitère et développe ses écritures, en rappelant que les éléments d'appréciation professionnelles ont de nombreuses fois révélé les difficultés

l'employeur, ce qui doit expliquer la présence du directeur commercial sur le site de Périgueux ; que s'il ressort clairement des attestations des autres salariés de l'établissement de Bordeaux que des difficultés

que certains manquements reprochés à la salariée n'étaient pas établis, sans rechercher si, comme le soutenait l'Office, le refus de Mme X... de collaborer avec la nouvelle équipe dirigeante et les difficultés

fratrie, les parties ont pu s'entendre pour qu'Axel revienne chez sa mère dans le courant de 2011 (cf. un accord écrit bilatéral du 8 septembre 2011) puis regagne le domicile paternel du fait de difficultés

précise au grief qui lui est fait ; - aucun objectif de lui avait été fixé ; - l'appréciation négative et suggestive portée sur son travail en dépit de son investissement est la conséquence de difficultés

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la mutation d'office de Mme D a été décidée, dans l'intérêt du service, en vue de mettre fin à des difficultés relationnelles récurrentes et persistantes

perpétuellement en mouvement se traduit par une sensation de mal de mer, des aberrations d'origine sensorielle, ainsi qu'une fatigue qui réduit son efficacité personnelle et professionnelle et entraîne des difficultés

il n'a pas eu accès à l'intégralité de son dossier individuel, dans la mesure où ses notations ne lui ont pas été communiquées ; • le principe du contradictoire a été méconnu, dès lors que les difficultés

une décision du 23 octobre 2009, le ministre de la santé et des sports a mis fin, de manière anticipée, à ce détachement, au motif que le jumelage franco-marocain risquait d'être compromis par les difficultés

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

qualité des services rendus est jugé « très bon », que les appréciations littérales de l’autorité notant au premier degré font notamment état de son caractère consciencieux et perfectionniste, de difficultés