Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Le procès commença devant le tribunal d’instance pénale de Denizli («   le tribunal   »).

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler ce dernier arrêté. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXI Madame [O] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Janvier 2026, Minute n° 26/9 Devant nous, Madame

Le discours reste provoqué sans productions pathologiques. Le patient est calme dans l’unité, coopérant pour les soins.

Le médecin a estimé que l'hospitalisation de Mme [Z] devait être assortie d'une mesure de contrainte et a estimé que cette situation présentait un péril imminent.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23

ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER

De plus Mme [B] a été assistée d'un interprète tant devant le premier juge que devant le magistrat délégué par le premier président.

Par conclusions écrites, soutenues oralement à l'audience auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile, l'assuré demande de :

[T] était calme et distant, dans la maîtrise et se montrait conforme, déniant avoir présenté des troubles du comportement et un tableau psychiatrique aigu, rationalisant la demande d'hospitalisation de

diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

Le patient indiquait avoir des parents déments. Il avait un discours tourné autour de l'argent, de l'héritage. Il prétendait être agent immobilier mais serait au chômage.

" Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits

" Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits

********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 16 avril 2025 à 10h devant Madame Laetitia Bourachot, conseillère à la cour d'appel de Chambéry, déléguée

  Chacun des requérants comparut devant la magistrates’ court , laquelle estima que le défaut de paiement était dû à un refus délibéré ou une négligence coupable.

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, après débats au sein