Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

ou son représentant supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article Annexe Ib (suite)

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Benchmark Indicateur chiffré de performance dans un domaine donné (qualité, productivité, rapidité et délais, etc.) tiré de l'observation des résultats de l'entreprise qui a réussi le mieux dans ce domaine.

Article Annexe I

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- Les pièces réalisées respectent les caractéristiques fonctionnelles et esthétiques, dans la tradition horlogère, du modèle ou du dessin : • chants adoucis, éventuellement chanfreinés ; • traits tirés en long ; • le polissage peut être demandé

Article Annexe I (suite)

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Le coût de revient - A partir d'exemples concrets, tirés d'un cahier des charges, calculer le coût de revient selon les solutions proposées 4.

Article Annexe 2

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Elle peut être abordée à partir d'exemples simples et concrets tirés de l'environnement de l'élève.

LEGIARTI000049820192

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Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle Article 64 Réservé.

Article Annexe I

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sur un véhicule conformément aux instructions du fabricant on ne puisse le mettre hors fonction ou le détruire rapidement et discrètement, en utilisant par exemple des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler

LEGIARTI000033202197

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Si plusieurs personnes présentent des offres égales, le lot est tiré au sort entre ces personnes, selon le mode fixé par le président du bureau, à moins que, toutes étant présentes, l'une ne réclame la mise aux enchères, le concours est alors ouvert entre

LEGIARTI000049820194

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Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle Article 64 Réservé.

LEGIARTI000036674528

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Les critères suivants permettent cependant de définir une liste d'opérateurs des politiques de l'Etat : -appartenance de l'entité au secteur non-marchand (ce qui signifie, en comptabilité nationale, que les éventuels produits tirés de l'activité de l'entité

Article Annexe I (suite)

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Par exemple, la mise en place d'une stratégie de domination par les coûts peut conduire une entreprise industrielle à privilégier une production favorisant les économies d'échelle, en flux poussés ou en flux tirés selon les cas.

LEGIARTI000036674555

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Article Annexe

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Lorsque des actions, parts ou autres droits dans une société ou personne morale donnent la jouissance de biens immobiliers situés dans un Etat contractant et détenus par cette société ou personne morale, les revenus tirés de l'utilisation directe, de

Article (suite)

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SIGNAUX VISUELS EMPLOYÉS POUR AVERTIR UN AÉRONEF QU'IL VOLE, SANS AUTORISATION, DANS UNE ZONE RÉGLEMENTÉE, INTERDITE OU DANGEREUSE, OU QU'IL EST SUR LE POINT DE PÉNÉTRER DANS UNE TELLE ZONE De jour ou de nuit, une série de projectiles tirés du sol à des

Article Annexe

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Article ÉTAT A

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Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général - 20 000 Transition énergétique 446 835 508 04 Fraction de la taxe intérieure sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes 476 835 508 06 Revenus tirés

LEGIARTI000033202169

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Si plusieurs personnes présentent des offres égales, le lot est tiré au sort entre ces personnes, selon le mode fixé par le président du bureau d'adjudication, à moins que, toutes étant présentes, l'une ne réclame la mise aux enchères : le concours est

Article Annexe II

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Sont exclues de la consultation les encyclopédies et anthologies thématiques. 2° Explication d'un texte français ou en français ou traduit en français tiré d'un auteur figurant au programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales.

Article Annexe

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source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 519 100 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 865 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés

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