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Aux termes du premier alinéa de l’article L. 522-1 de ce code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ».

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lettre du 3 janvier 2023, la commune du Robert a invité l'intéressé à produire les justificatifs administratifs nécessaires à la régularisation de sa situation en indiquant qu'à défaut de recevoir ces documents

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