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1 525 résultats pour « evasion avec violences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC003494797

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

tendances impulsives, tous éléments qui laissent craindre de nouvelles réactions de violences, de pressions ou de représailles sur les tiers   ; qu’il ressort de la procédure que [le requérant] a

Source officielle

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CA

ETRANGERS

669f477db8a2ee2bca84af44

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ce qui lui aurait permis de justifier de tous éléments utiles, qu'il ne justifiait pas d'une adresse personnelle stable et effective, qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations, dont une pour évasion

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2201082_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

le transfèrement " Enfin, selon l'article R. 57-7-80 -alors en vigueur- de ce code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01696

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

moyen est envisagé, refuser l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle, sauf si son transport paraît devoir être évité en raison des risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0920JUD006876214

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

The acts imputed to the applicant under Article 213.1 (large-scale tax evasion) of the Criminal Code were re-qualified under Article 213.2.2 (tax evasion on a very large scale) of the Criminal Code.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001685990

Admin. suprême

1 septembre 1993

1 septembre 1993

  Le même jour, le requérant fut poursuivi pour évasion pour avoir quitté temporairement son domicile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303039_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

part, le requérant a été condamné par le juge judiciaire les 15 janvier 2021, 30 mai 2022 et 2 juin 2022, à une peine de huit mois d'emprisonnement le 15 janvier 2021 pour des faits d'extorsion par violence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01217_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

illégale ; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. ".

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401374_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, écroué le 28 août 2020 pour des faits notamment de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité en récidive, d'outrage à une personne chargée d'une mission de service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300242_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 20 août 2021 en application de cinq condamnations à une peine d'emprisonnement d'une totale de 4 ans et 20 mois pour des faits de violence, de vol

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1743984-1836944

Admin. suprême

10 août 2006

10 août 2006

, tentative d’attouchement sexuel et évasion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501529_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

particulièrement signalés le 7 février 2024 aux motifs notamment de soutiens extérieurs dont il serait susceptible de bénéficier pour se soustraire à la justice et de l'impact majeur qu'aurait son évasion

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3058480-3380282

Admin. suprême

9 mars 2010

9 mars 2010

Après son évasion, il se serait caché pendant deux mois dans la maison d’un ami   ; la police aurait interrogé son père et son épouse pour savoir où il se trouvait.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4329

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

nouveau été condamné à deux reprises, d'une part à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec maintien en détention prononcée le 20 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon pour des faits de violence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435d42f9f358a417218fe

Appel

6 août 2025

6 août 2025

treize reprises entre 2018 et 2025, notammment le 14 mars 2022 à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 3 ans pour des faits de tentative de vol aggravé et de violences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512397_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de trafic de stupéfiant en récidive, rébellion, outrage et violences contre personnes dépositaires de l’autorité publique, détention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501629_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

était déjà défavorablement connu des services de police et de justice pour avoir été condamné en 2019 pour rébellion et outrage à agent dépositaire de l’autorité publique et en 2023, pour des faits de violences

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303083_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Enfin, selon l'article R. 225-2 de ce code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2304743_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article R. 225-2 du même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207668_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire : a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence

Source officielle