La Poste fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT de l'établissement de [Localité 3] du 11 octobre 2022 ordonnant une expertise pour projet important

remis ou analysés au cours de nos réunions d'expertise" ; or, contrairement à ce que prétend l'expert, aucun document permettant de fonder les travaux de l'expert n'a été remis à la société Fina France

. ; "aux motifs que par ordonnance du 29 décembre 2014, le magistrat-instructeur a ordonné une expertise médicale de Mme Denise A..., confiée à Mme Elisabeth B..., médecin gériatre, expert près la cour

la délibération du 23 juillet 2004 décidant du recours à un expert en vue de l'examen des comptes annuels de la société, alors, selon le moyen : 1 / que le recours par le comité central d'entreprise

réalisée par un expert agréé, sans rechercher si le CHSCT n'avait pas commis un abus de son droit de faire appel à un expert agréé, le président du tribunal de grande instance a privé sa décision de base

a été annulée ou déclarée non avenue ; 8.

X... a obtenu la désignation d'un expert ; que la société Biaugeaud a demandé la nullité du rapport d'expertise et soutenu qu'elle n'avait aucun lien contractuel avec M.

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que les faits poursuivis étaient susceptibles de recevoir une qualification criminelle, et a, en conséquence, annulé

le jugement du 1er mars 1984 par lequel le tribunal administratif le Strasbourg a ordonné une expertise avant-dire-droit sur une demande de la Société civile immobilière "ILL-PLAGE" qui tendait à l'annulation

[D] fait valoir à titre principal que l'expert judiciaire a méconnu le contradictoire (non-respect des modalités de convocation des parties, non-communication du rapport d'expertise à M.

de l'expertise demandée ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme a refusé

Par jugement en date du 4 mai 2016 le tribunal a : - rejeté la demande de la société La Grande Maison tendant à voir annuler l'expertise, - fixé le loyer commercial renouvelé à la somme de 156 090 euros

il est précisé qu'elle est experte non inscrite sur une liste et qu'elle procèdera aux opérations d'expertise « serment préalablement prêté » ; que l'article 160 du code de procédure pénale dispose que

médicale a été mise en oeuvre dans les termes de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé cette expertise et d'en avoir

le rapport d'expertise, que retenir pour Jack Y... qu'un revenu annuel de 100 000 francs, soit 15 244,90 euros et pour veuve Y... un revenu annuel de 245 000 francs, soit 37 350 euros, et constater en

, décision confirmée par un arrêt rendu par cette cour le 26 mai 2003 ; Par jugement rendu le 3 juin 2008, le tribunal d'instance a annulé l'expertise de Monsieur [E], désigné entre-temps, et a confié

ces élections, et, de plus, a désigné, "pour prévenir toute difficulté", un expert, avec mission de déterminer l'effectif de l'association ; que le syndicat USPAOC-CGT ayant sollicité l'engagement du

Subsidiairement, dans l'hypothèse où l'expertise serait annulée ou écartée par la cour, il sollicite une nouvelle expertise avant dire droit sur le bien-fondé de ses demandes.