La société Hvar, qui exploite le restaurant " District " au 80 rue Montmartre à Paris, demande l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2022 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur

* ** EXPOSÉ DU LITIGE L'EURL CLEMENT exploite un restaurant et une poissonnerie.

Il a ajouté qu'ils ne peuvent plus continuer l'activité et que le restaurant est fermé.

La société Le Brebant, qui exploite un restaurant traditionnel à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à la suite de laquelle, par une proposition de rectification du 20 décembre 2019

Il résulte de l'instruction que la société OTC Moulins exploite un restaurant et qu'elle a obtenu l'aide au titre de l'activité partielle en se prévalant de l'embauche de salariés alors qu'aux dates d'embauches

Le 18 janvier 2007, un permis de construire a été accordé à la SCI Les Grands Randeaux de l'Ermitage pour édifier, sur le terrain de la halte nautique, un bâtiment à usage commercial de restaurant.

du restaurant de la société exposante du fait, d'une part, d'une quasi-impossibilité d'exploiter la terrasse extérieure, d'une capacité de cinquante places, d'autre part, des restrictions d'accès au restaurant

devenu l'article L. 442-6 du Code de commerce ; Attendu que pour rejeter la demande de la SGHI fondée sur les pratiques discriminatoires dont elle s'estimait victime, l'arrêt retient que, hormis l'exploitation

La SARL Cluny Développement, qui exploite un restaurant de type brasserie " le petit Cluny " boulevard Saint-Michel dans le 5ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

L'entreprise " Les Pierres Plates " exploite un restaurant d'altitude situé sur le domaine skiable de Méribel-les-Allues.

Il n'est pas contesté que la société Guinguette Chambod a pour seule activité l'exploitation d'un restaurant dans le local objet de la convention.

À la fin de l'année 2017, la mairie de [Localité 5] a lancé une procédure d'appel d'offres pour la rénovation et l'exploitation du restaurant'; le cahier des charges prévoyait que le nouveau concessionnaire

que, faute d'avoir été déclarés et faute pour le contribuable d'avoir déféré à la mise en demeure adressée par l'administration, les bénéfices qu'il avait retirés, au cours de la même année, de l'exploitation

saisies administratives par avis à tiers détenteur du 2 février 2024, d'un montant de 24'530 ' et 41 470 ', dans les livres de la banque postale à l'encontre de Madame [N] [N] [L], dans le cas de l'exploitation

P..., âgé de 59 ans, exploite plusieurs restaurants pour un revenu net moyen mensuel de 10 847,66 euros au titre de son avis d'imposition 2016 portant sur les revenus de l'année 2015 mentionnant un cumul

Marseille a remis à la charge de Mme X... les droits de taxe sur la valeur ajoutée et les cotisations d'impôt sur le revenu au titre de 1989, ainsi que les pénalités y afférentes, provenant de l'exploitation

A exploite un restaurant sur la plage du Trottel (Corse du Sud) ; que le 2 octobre 2001, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé à son encontre pour occupation irrégulière du domaine

Ils ont exploité un restaurant à Biarritz. M. Claude Z... est décédé le 30 Juillet 2007, il a institué M. X...légataire universel, par deux testaments des 11 et 10 Juillet 2007.

l'objet d'une mesure de protection en raison de son état de santé dégradé comme des dettes s'élevant à plus de 80 000 euros auxquelles elle doit faire face du fait qu'elle a poursuivi jusqu'en 2001, l'exploitation

La société requérante exploite un restaurant sous l'enseigne " DONER KING " situé à Bois-Colombes.