AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanitaire accessoires services (SAS), ayant son siège à Meyzieu (Rhône

Après avoir in stallé les deux enfants, elle a été heurtée par le siège et a subi une fracture du col du fémur.

T... l'a menacée de pire, lui indiquant vouloir lui faire subir des sévices sexuels. Qu'un jour Monsieur L...

Z... ; que ces femmes et d'autres prostituées qui ont eu des relations sexuelles avec M.

[S] [Y] avait des comportements inapropriés, qu'il lui pinçait les fesses, lui avait tiré sur le bras et qu'elle avait eu un bleu.

[P], bien que lointain membre de sa famille, faisait quand même partie de la famille de la femme de son frère, et qu'il a accepté de convoyer le fourgon en contrepartie des services que M.

Repas de fin d'année, décembre 2014... elle (Mme [C]) a effleuré les fesses de [A] et a fini par lui donner une tape sur ses fesses en plein bar, c'est gênant Je suis allée pendant deux jours

entreprises afin de récupérer sa marchandise volée et parce qu'elle était en manque de relations sexuelles depuis deux mois, se heurtent, au fait qu'elle n'avait aucun intérêt à s'exposer devant les services

, selon le calcul du tribunal correctionnel ; et aux motifs du jugement confirmé qu'au moment de l'accident, les revenus du foyer étaient de 441 000 francs, la part du mari de 15%, les revenus de la femme

sa mère se prétendant témoin partiel des faits qu'elle avait subis ; Lucien Y... rapportait à son tour devant les gendarmes les actes commis par sont frère, tels qu'ils lui avaient été décrits par sa femme

son préjudice économique s'élèvera à : 48 832 euros x 60 % moins la somme de 28 624 euros = 675 euros ; qu'il convient de capitaliser ce préjudice par application du franc de rente viagère pour une femme

I..., lui-même, reconnaissait, en faisant établir la main-courante du 21 mars 2013, qu'il avait insulté et menacé de mort sa femme et les parents de celle-ci ; que la version donnée par Mme F... sur le

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions

son égard, disant qu'il lui avait fait des caresses manuelles dans le dos, l'avait déshabillé, l'avait caressé sur ses parties intimes, lui avait fait "des bisous sur les testicules, le zizi et les fesses

violé l'article 2 du décret susvisé ; 4 / que l'article 5 de la loi du 13 décembre 1926 instituant le Code du travail maritime dispose que cette loi est applicable aux engagements conclus pour tout service

son profit qu'il était un excellent collègue de travail, non violent avec son entourage, correct, patient et un collaborateur d'une totale confiance, d'autre part, que Zélia A...est décrite comme une femme

Cet entretien où étaient présentes trois femmes : Madame [F] [O], directrice des ressources humaines de l'époque, un agent du service relation sociale et une représentante syndicale, fut une mascarade

Il s’ensuit que l’absence d’un médecin dans de telles circonstances est constitutive d’un défaut dans l’organisation et le fonctionnement du service engageant la responsabilité du service public hospitalier

. ; que "la Cour relève que Sylvia Y..., épouse B..., Lucie C..., épouse Z... et Rabia A... ont maintenu leurs accusations à l'encontre de Daniel X..., tant devant les services de police que devant le

quant à elle, est confirmée par les déclarations de son épouse faites lors de l'enquête ainsi que par deux témoignages produits aux débats et est corroborée par le certificat médical établi par le service