[H] [E] à l'indivision pour les années 2013 à 2018 et déterminé les bases de calcul des indemnités 2019 (1.323,72 € par mois).

de 2,868 et une indemnité de 223 767,09 € ; que l'indemnité globale pour ce poste de dommage s'établit ainsi à la somme de 1 056 001,7 € ramenée à 1 035 594 € pour rester dans les limites de la demande

spéciale de licenciement sont calculées sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait ; l'indemnité

indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la présente décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation ; Dit qu’il appartient à Mme [U] [Y]

indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la présente décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation ; Dit qu’il appartient à Monsieur [R]

indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation ; RAPPELLE au débiteur de la contribution qu'il

Ce document mentionne, s‘il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés » ; qu'ainsi, si

Il énonce ensuite que l'indemnisation de ces pertes de revenus et de droits à la retraite fait double emploi avec l'indemnité allouée à M.

. - L'indemnité pour congés payés, calculée dans les conditions définies aux articles L. 223-11 à L. 223-13 du code du travail, revêt du point de vue fiscal le caractère d'un salaire de substitution qui

d'occupation pour la période antérieure au 30 mai 1996 compte tenu de la chose jugée, de juger que l'indemnité d'occupation due par Gérard Z... l'est à compter du 27 juillet 1985 et doit être calculée

d'éviction éventuellement due ; que les consorts X... ont saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 9 mars 2005, a désigné un expert en vue de la fixation de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité

indemnisé par lui depuis le 15 janvier et que pour que la demande formée auprès de l'organisme de prévoyance soit opérante il convenait que le salarié transmette son décompte d'indemnités journalères,

Sur la base d'un salaire mensuel de 3971,79 €, il demande aussi à la cour de condamner la société RFI à lui verser les sommes suivantes : - 2825,76 € à titre de rappel sur indemnités de préavis outre

de calcul des subventions et rémunérations dues au comité d'entreprise par l'employeur, de la même manière qu'elle sert de base au calcul des cotisations sociales ; que cette conclusion est corroborée

légales relatives au calcul du TEG n'ont pas été respectées à la fois pour les prêts et les découverts, de sorte que le taux d'intérêt légal doit être substitué au taux d'intérêt conventionnel, avec mise

Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 1234-9.

année par année en prenant en compte, comme demandé dans l'arrêt, la moyenne des 4 derniers indices et la moyenne des 4 nouveaux indices ; que les consorts A... ont produit en pièce 74 un décompte des

active et de la prime d'activité ; - il n'a pas perçu l'intégralité de sa rémunération alors que par avenant à son contrat de recrutement, le traitement de base a été fixé rétroactivement à l'indice

location (les locaux et les places de stationnement) ou au groupe pronominal qui suit (« qui serviront de base de calcul de loyer ») ou aux deux, sans que la conjugaison du verbe « servir » au pluriel

, - le montant de cette indemnité doit être calculé par référence à l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective avec, comme base, la moyenne de la rémunération brute des 12 derniers