minoration du chiffre d'affaires pour l'établissement de la TVA et par déclarations minorées pour ce qui concerne l'impôt sur les sociétés et du chef de tenue d'écritures irrégulières notamment au livre d'inventaire

Henny, expert comptable de la SARL Ilaibus et qu'il se trouvait dans l'inventaire établi par Me Philippe Z..., huissier de justice, dressé du 21 mai au 1er juin 1992 ; qu'en entrant en voie de condamnation

premiers juges, Bertrand Le X... a été dans l'incapacité de produire un certain nombre de documents comptables au cours du contrôle fiscal auquel la SARL Vital Net Vital Flor a été soumise : livre d'inventaire

la société Easysent, de dire que les pièces saisies telles qu'elles apparaissent sur le procès-verbal de la visite domiciliaire du 26 avril 2018 réalisée dans ces locaux et listées sur l'annexe 3 "inventaire

emploi à caractère saisonnier doit lui proposer, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année suivante ; que l'association Renouveau a créé sa propre loi en inventant

passif de la société ATPI MLV Fret, placée en liquidation judiciaire le 25 février 2013, de la somme de 214 047,56 euros et de celle correspondant à la valeur des matériels, évalués à valeur d'inventaire

des co-mis en examens n'étaient arrivés à expiration ; que les réquisitions écrites du ministère public se fondent sur la seule ordonnance querellée ; qu'aucune pièce du dossier qui ne figure dans l'inventaire

Mon épouse bénéficiera de l'usufruit de mes biens jusqu'à son décès, sans avoir à donner caution, inventaire ou emploi".

[Y] en qualité de mandataire judiciaire pour procéder à l'inventaire des autres actifs et aux opérations de liquidation. 2.

de procédure pénale alors en vigueur, d'une requête en restitution d'objets saisis en cours d'instruction ; qu'un arrêt avant dire droit du 4 juillet 1985 a désigné un expert aux fins d'établir un inventaire

X... a alors établi l'acte de notoriété, l'inventaire et sa clôture, l'attestation de propriété immobilière, la délivrance des legs et la déclaration de succession ainsi que divers actes qui lui ont été

X..., en s'engageant à verser en trois fois 250 000 francs après avoir procédé la veille à un inventaire du stock pour 121 000 francs ; qu'ils ont versé trois acomptes échelonnés conformément à ces accords

livraisons de marchandises effectuées par la société Gastinelli ; que le fournisseur, excipant d'une clause de réserve de propriété, a revendiqué les marchandises et emballages répertoriés sur un inventaire

du 15 avril 1976 par lequel ils ont acquis la licence d'exploitation, ne justifient pas qu'ils en étaient encore titulaires à la date de la vente de l'immeuble, et que cet élément ne figure pas à l'inventaire

.* IMMEUBLES CLASSES SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES - [ ARTICLE 2 DE LA LOI DU 3L DECEMBRE 1913 ].

Pour rejeter la demande de nullité des procès-verbaux d'opérations de visite et de saisie, tirée de l'imprécision des inventaires des pièces saisies établis par l'administration, l'ordonnance attaquée

ET D'ETABLIR UN INVENTAIRE DE TOUS LES DOCUMENTS COMPTABLES SE TROUVANT TANT AU SIEGE DE LA SOCIETE QU'EN L'ETUDE DU SYNDIC ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X..., HENRI ET M. X...

cette circonstance étant susceptible d'exposer l'employeur à des poursuites pénales ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que la présence de produits périmés le jour de l'inventaire