Jean-Paul X... est décédé le 12 septembre 1999, laissant pour héritier son fils Franck, né d'un premier mariage, et sa seconde épouse, Roselyne Z... ; que Annie X... et les époux Y...

Y..., représentant de la personne morale, et si cette faute avait été causale du décès ; que l'accident est intervenu alors que Jean-Luc E... déchargeait son camion ; que lors de cette manoeuvre, la benne

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2003) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société La Francaise d'images qui a pour objet la production audiovisuelle des résultats des jeux

qui a sectionné complètement l'axe jugulocarotidien ouvrant une plaie dite d'égorgement sur onze centimètres, il existe dans ces conditions une disproportion manifeste entre les moyens de défense employés

Jean-Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Fonderie Messier, société anonyme, dont le siège

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

Elle soutient que : - les manquements qui lui sont reprochés au titre de l’emploi des jeunes de moins de 18 ans ne sont pas avérés dans la mesure où l’atelier dispose de mesures techniques permettant

à leurs méthodes de jeux, des exemplaires de tickets de jeux de la Française des jeux ; que Nasrodin Z... qui en avait parfaitement conscience a d'ailleurs adressé à cette société une demande d'autorisation

à hauteur de 30 % ; - en donnant à Jean-Marie X... son avis sur le "mailing" préparé par celui-ci à destination des parents d'enfants nouveaux-nés ; - en fournissant à Jean-Marie X... une partie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour l'Association départementale pour adultes et jeunes handicapés du Val-d'Oise.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

des employés et cadres de l'annexe du protocole d'accord relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois du 30 novembre 2004, figure «l'encadrement direct de plusieurs unités

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat ; Vu

, qui ne lui est d'ailleurs jamais clairement et expressément précisée, que les expressions " demande de prix " et " jeu gratuit sans obligation d'achat " sont chaque fois employées au singulier ; qu'ainsi

pouvait donc se contenter d'affirmer qu'il ne justifiait d'aucun préjudice direct, sans donner la moindre explication à ce sujet ; " 3) alors que l'Opéra national de Paris se voit confier la garde des jeunes

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la réglementation de la sécurité du travail

du dépôt, conduits par ceux-ci, soit par des transporteurs extérieurs'', ce dont il résultait que l'employeur avait pour activité principale la diffusion des journaux, qu'elle soit assurée la voie des

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1999, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis