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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200565
7 avril 2016
7 avril 2016
d'erreur matérielle d'un jugement antérieur qui avait rejeté une demande de sursis à statuer et renvoyé l'affaire à une autre audience, a fait droit à plusieurs demandes de rectification ; Que le jugement
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d3fc
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Attendu que la société Les Grands Chais de France fait grief au jugement rectificatif attaqué (conseil de prud'hommes de Saverne, 29 juin 1998) de l'avoir condamnée à verser à M.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e025
27 février 1969
27 février 1969
A DONC COMPARU PAR LE MINISTERE DE SON DEFENSEUR ET A ETE JUGEE CONTRADICTOIREMENT, QU'AINSI LE JUGEMENT DE CONDAMNATION VISANT X... (OLGA, MARTHE) EPOUSE Y...
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc23460f
26 décembre 2023
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 23/11566 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E7L AFFAIRE : S.A.
Source officielleChambre 1 Contentieux
68e949f13ea43407b90ff443
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE N° : 25/488 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6IQ Jugement rectifié du 11 juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Contentieux CIVILE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16f3cdc6046d47af85b0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Une requête en rectification d'erreur matérielle du jugement du 27 janvier 2022 ayant été déposée, un jugement a été rendu le 21 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593a
11 septembre 2001
11 septembre 2001
La Cour statue sur l'appel formé par Mme Y... du jugement rendu le 24 juin 1999 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT qui a prononcé le divorce entre les époux
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f6
7 septembre 2006
7 septembre 2006
de CH TEAUROUX en date du 25 Novembre 2003 et jugement rectificatif en date du 10 Février 2004PARTIES EN CAUSE :I - Mme Suzanne A... veuve DE B...
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bb
11 avril 2024
11 avril 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 11 AVRIL 2024 N° RG 24/01662 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56O Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [D] [O]
Source officielleChambre civile Section 1
66ff858ea4ff9ec259c094f7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par jugement rectificatif du 30 juin 2020, le tribunal judiciaire de Bastia a complété son jugement du 18 février 2020 et a condamné madame [C] à payer aux consorts [Y] la somme de 3 792,55 euros avec
Source officielleChambre 3-4
63cb92a69c02507c9078dc40
19 janvier 2023
19 janvier 2023
contradictoire du 21 janvier 2021, rectifié par jugement du 1er février 2021, le tribunal judiciaire de Nice a : - débouté la Ville de [Localité 3] de l'ensemble de ses demandes, - condamné la Ville
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8745c
21 mars 2005
21 mars 2005
Par jugement du 8 juin 2004 le tribunal de grande instance de Castres a débouté les époux M de leurs demandes, constaté la résiliation du contrat et condamné les époux M à régler à la SARL S 13.060,92
Source officielleChambre civile
64c35c47f01612d969deff0b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par jugement rectificatif en date du 19 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a : - RECTIFIÉ la décision du 4 mai 2021, - DIT que 1e nom patronymique de M.
Source officiellecr
61372548cd5801467741c73a
9 février 1994
9 février 1994
1992 -dont il produit une copie- par lequel le tribunal de police de Bonneville, rectifiant une erreur matérielle affectant son jugement du 7 octobre 1991, a précisé que c'était Laurence Y..., et non
Source officielleChambre 2 A
63119d5e6f0d304f138e5dff
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par jugement rectificatif du 26 octobre 2018, le tribunal a rectifié une erreur matérielle affectant le dispositif du jugement en ce qu'il convenait de lire : 'dit que [A] [X] dispose d'une créance de
Source officielle9ème chambre 2ème section
663136fc19f939ca6242dcb1
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12860 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267C N° MINUTE : 4 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a113798cdc6046d47a64d8d
22 mai 2026
22 mai 2026
et Madame [Q] [O] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile En ce qu'il a condamné la société [Adresse 6] rénovée au paiement des dépens, - infirmer le jugement
Source officielleChambre 1-5
5fe1cfd7a6049b944fc377ed
10 décembre 2020
10 décembre 2020
/H... de 1995 ayant donné lieu au jugement rectificatif du 21 mai 1996, que M. F...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94fb3328fa00087a24b3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[F] a présenté une requête en omission de statuer devant le conseil de prud'hommes de Libourne qui, par jugement rectificatif du 13 octobre 2021, a: - fait droit à la requête présentée par M.
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c3
18 avril 2024
18 avril 2024
Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2023, la SA AXA France Iard demande à la cour de confirmer le jugement du 5 mai 2022 et le jugement rectificatif du 16 juin 2022
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