[J] [G] au paiement de cette somme à compter du 1er avril 2022 jusqu'à complète libération des lieux, A titre subsidiaire, - en cas de réformation liée à la critique de l'engagement de caution, débouter

caution ; Vu la déclaration de saisine de la cour après renvoi par la société AGY LIN et la société TEILLAGE SIX en date du 4 mars 2000 ; Vu les dernières conclusions de la société AGY LIN et

l'engagement de caution de M.

principale mais que l'autorité de la chose jugée se heurte aux exceptions purement personnelles que la caution peut soulever à l'égard du créancier et notamment sa libération par novation, en l'occurrence

La locataire et la caution n'ont pas comparu et n'ont pas été représentées.

  Une enquête pénale fut ouverte et le requérant fut placé en détention provisoire avec possibilité de libération sous condition de versement d’une caution dont le montant fut fixé à 3 000 000 euros

  Une enquête pénale fut ouverte et le requérant fut placé en détention provisoire avec possibilité de libération sous condition du versement d’une caution de 3   000   000   euros

1957, UNE SOMME DE 10 000 FRANCS A MME X..., EPOUSE D'HENRI Z..., ET UNE SOMME DE 20 000 FRANCS A PAUL Z..., FRERE D'HENRI Z..., CES PRETS ETANT CONSTATES PAR DEUX RECONNAISSANCES DE DETTES PORTANT LA CAUTION

Sur les demandes principales Sur l’acte de cautionnement L’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que la personne physique qui se porte caution signe l'acte de cautionnement faisant apparaître

entre les cautions.

malgré son engagement contractuel et que l'engagement de substitution dans un cautionnement s'analyse en une obligation de faire, la partie qui y est engagée ayant l'obligation de se porter caution ;

[E] fait obstacle à la mise en 'uvre du cautionnement consenti par la société [Localité 1].

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 1979), Keates s'est, par acte du 29 mars 1968, rendu caution solidaire des dettes

X..., gérant de la société, s'est porté caution des engagements de celle-ci ; que, le 9 octobre 1991, l'ouverture de crédit a été renouvelée pour la même durée, aux mêmes conditions ; qu'après la mise

, alors que les résidents alsaciens-mosellans dont les dettes ne sont pas cautionnées voient toutes leurs dettes effacées ?»

Par acte sous seing privé du 3 mars 2023, [M] [B] s’est portée caution solidaire des engagements de [F] [E].

Elle fait valoir que le contrat de bail ne fait pas état de l'existence d'un cautionnement et qu'elle n'a jamais reçu copie du contrat de bail et du prétendu acte de cautionnement, de sorte que le cautionnement

Monsieur [N] [W] s’est porté caution.