Y..., agent immobilier, a conclu un "compromis d'achat" portant sur un ensemble immobilier en vue de le transformer et de le revendre sous la forme de lots de copropriété ; qu'afin de réunir des fonds

Y..., agent immobilier, a conclu un " compromis d'achat " portant sur un ensemble immobilier en vue de le transformer et de le revendre sous la forme de lots de copropriété ; qu'afin de réunir des fonds

avocat de M. et Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Société anonyme d'économie mixte de construction de rénovation de la ville de Saint-Ouen, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Andrée Z... et Elisabeth B..., et à M.

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens ont vendu à la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur un lot de copropriété sis à Nice moyennant le prix de 800 000 francs ; qu'en

[I] n'est pas titulaire seul d'un lot de copropriété ; - Dire et juger en conséquence l'action en justice formée par M. 

surface 'Carrez' s'agissant de lots de copropriété, le fait qu'ils soient à usage commercial étant sans effet à cet égard, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté dans e cadre du présent litige.

reprochent à l'arrêt (Paris, 25 avril 2007) d'avoir dit que Mme Janine Z... devra rapporter les ¾ de la valeur des lots de copropriété 141, 60 et 20 de l'immeuble du 19 rue des Villas à Deauville à la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2007), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Caravelle à Saint-Tropez (le syndicat) a fait opposition sur le prix de vente de lots

Z... une somme à titre de dommages-intérêts pour absence de délivrance des parts sociales correspondant au lot de copropriété conforme à sa destination, l'arrêt retient que ce que M.

, la SCI Adyc représentée par la Selarl Coupé, Peyronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Maisons-Alfort a exercé son droit de préemption sur les lots

représentés par Me Dehu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption sur le lot

qu'ayant relevé qu'il était établi par les pièces versées aux débats, dont la notification du redressement fiscal du 25 juillet 2001, que celui-ci était bien consécutif à l'impossibilité de créer des lots

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le Syndicat des copropriétaires a fait opposition sur le prix de vente des lots de copropriété litigieux dans les termes suivants : "Cette opposition est faite

La SCI KAPCAN a revendiqué l’existence d’une partie commune à droit de jouissance privative attachée à son lot de copropriété et demandé au syndic de la copropriété, par courriel du 14 juin 2021 de mettre

[I] [C] et Mme [C] [C], tous deux copropriétaires communs en biens, des lots de copropriété et ce, en méconnaissance de l'article 22 alinéa 3 de la loi n° 63-557 du 10 juillet 1965.

fonds de commerce de ce dernier et lui causent un important préjudice ; que l'attitude de l'appelante, dont il est de plus démontré qu'elle a de nouveau procédé à la coupure de l'alimentation en eau du lot

DE CONSTRUCTION VENTE JAMES, à payer à chacun des demandeurs, acquéreurs d'un lot de copropriété, la somme de 500 euros en application des dispositions de l'Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

leur possession depuis leur acquisition en 1990 celle de leur vendeur pour un bien resté en dehors de la vente ; ALORS QUE, d'une part, les actes de vente de biens immobiliers constitués par des lots

d'une assemblée générale du 29 janvier 2001 ; qu'il leur était opposé que la vente initialement envisagée était demeurée à l'état de projet, la vente ensuite réalisée, le 2 mars 2001 ayant porté sur un lot