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Le médecin du travail a conclu à une reprise possible à temps partiel en janvier 2004 sans manutention lourde ni affectation à une machine.

L'expert note que sur le plan professionnel, si une activité a été reprise à temps partiel pour autant, elle n'a été imposée ni pour des raisons médicales, ni par un choix de M.

2005, a été déclarée à l'issue de deux examens médicaux des 1er et 15 mars, définitivement inapte au poste de technicien dans l'entreprise ; que le 29 mars 2005, l'employeur lui a proposé un poste à temps

N° P 15-83.309 FS-P+B N° 3919 ND 27 SEPTEMBRE 2016 CASSATION PARTIELLE M.

[K] était à temps partiel modulable et non à temps plein ; sur appel incident : - débouter M.

novembre 1975, en qualité d'agent de service ; qu'elle a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail entre le 20 juillet 2004 et le 7 août 2005 ; qu'après avoir relevé une aptitude avec ménagement, le médecin

du travail dans son avis du 5 septembre 2006, mais aussi à l'inaptitude définitive et totale à tous postes dans l'entreprise sans préconisation, indiquée par ce médecin le 13 septembre, que la société

V... pour les mois d'octobre 2014 à janvier 2015 n'a été régularisé, au moins sur la base d'un temps partiel, qu'au mois de février 2015 (pièces n° 32 de l'employeur et 41 de la salariée), la salariée

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partiel de 20h50 en contrat à durée indéterminée à temps complet de 35 heures hebdomadaires.

R4624-31 CT. inaptitude médicale au poste d'assistant technique des ventes à temps plein » reclassement possible sur un poste de type administratif à temps partiel limité à 4h/j, sans déplacements professionnels

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SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE A CE AUTORISE PAR LES STATUTS AU SYNDICAT, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE DIVERSES DISPOSITIONS DU DECRET 78-257 DU 8 MARS 1978 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

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