X... ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'au terme de la procédure et des débats, il ressort des éléments ci-dessus rapportés que M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 19 mai 1988, qui, dans la procédure d'information suivie, sur sa plainte avec constitution de partie

T..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre M. B...

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 321-4, 321-9, 321-10, 222-37, 222-41, 222-44, 222-47 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure

civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, chargée d'instruire l'affaire.

civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

suivie contre Mohamed X..., Sonia B... et autres, du chef d'établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; La

Louise-Michèle, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Bernard Y.

Les deux procédures ont été jointes par une ordonnance du 9 mai 2007.

Il demande oralement la levée de la procédure de contrainte et du programme de soins .

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Me Choucroy pour la CRPNPAC, pris de la violation des articles 1, 85 et suivants, 88, 188, 388 et 593 du Code de procédure

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à l'issue d'un audit de la régie des recettes de la police municipale de [...] mettant en évidence

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises ; * adresser un pré rapport aux parties et à leurs conseils qui, dans les 5 semaines de sa réception, lui feront connaître

[A] [S] a été entendu en dernier et a dit que : il veut rejoindre le CMP et suivre son traitement. L'affaire a été mise en délibéré.

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 4 décembre 1990, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte avec constitution de

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement allemand

J'accepte de prendre un traitement médicamenteux parce que je sais que j'en aurais besoin ainsi qu'un suivi au CMPP jusqu'à ma mort.

dont vous êtes en charge.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M.