X... et, statuant à nouveau, de condamner Maître Y... à donner mainlevée de son séquestre pour les sommes figurant sur le compte ouvert auprès de la Caisse de Crédit Mutuel, à l'exception de la somme de

[U] dit [X] [Z] [U] a fait citer devant le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de PONTOISE la SA BNP PARIBAS afin de voir notamment : -ordonner la mainlevée de la saisie pratiquée faute

FAITS ET PROCÉDURE Par le jugement dont appel du 28 juillet 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice a rejeté la demande de mainlevée

[W], -ordonner la mainlevée de la saisie-attribution réalisée par la SAS EOS France à l'encontre de M.

cette qualité audit siège Venant aux droits de la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT, SA immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 054 806 542, dont le siège social est [Adresse 5] Intervenant volontaire

par acte d'huissier du 9 décembre 2021, la société Maroquinerie Clc a fait assigner la Sci Portes de Claye devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de voir ordonner la mainlevée

Mohammed A..., de nationalité algérienne, demeurant hôtel Voltaire Y..., ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit

Par un jugement du 31 août 2023, le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nice a notamment : - annulé le commandement de payer du 1er août 2022 susmentionné ; - ordonné la mainlevée de la procédure

Par jugement du 21 novembre 2023 auquel il convient de se référer pour un exposé détaillé des faits et de la procédure de première instance, le tribunal judiciaire de Marseille a: - ordonné la mainlevée

En ce qui concerne la décision portant refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 612-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Elle demande à la cour d'ordonner la mainlevée de la saisie de ses rémunérations, de condamner l'intimé à lui rembourser les montants saisis, soit la somme de 5446,69 € majorée des intérêts moratoires

[C], lequel a saisi le juge de l'exécution pour en obtenir la mainlevée ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Sur l’intervention volontaire de la SELARLU ML ASSOCIES : Il résulte de l’article 66 du Code de procédure civile que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au

11 février 2014 ; que, reprochant au notaire un manquement à son devoir de conseil à propos des risques inhérents au privilège de prêteur de deniers grevant l'immeuble, l'acquéreur est intervenu volontairement

effectuée par le tireur le 9 février 2009, de confirmer le jugement déféré, en conséquence de juger qu'il n'a commis aucune faute engageant sa responsabilité, de juger que Monsieur [X] [A] n'a pas volontairement

Sur les demandes tendant à voir dire mal fondée la saisie de droits incorporels, ordonner la mainlevée du nantissement provisoire de parts sociale et ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du compte

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le juge d'instruction a rendu le 9 mai 2023 une ordonnance de mainlevée de l'obligation de remise du passeport, que le passeport de M.

d'y accéder le 6 septembre 2016, conditionnant une mainlevée de l'inscription à l'abandon par Monsieur [V] de ses contestations formées devant le tribunal de commerce.