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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2308233_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre
DTA_2308590_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis a restreint les heures d'ouverture des débits de boisson et établissements de restauration dans la rue du Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427143_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 20 juin 1999, déclare être entré en France en 2021.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2434010_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
662bf158e266e89ef118a0df
26 avril 2024
26 avril 2024
LES EDITIONS MARECHAL - LE CANARD ENCHAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine COMTE, avocat au barreau de PARIS - #A0638 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400240_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue ont été entendus : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Boukara, avocate de M.
Source officielleAvis
CADA:20232032
11 mai 2023
11 mai 2023
finances publiques à sa demande de communication, par courrier postal, d'une copie des documents suivants, relatifs aux détails des surfaces coefficientées pour chaque espace du bien situé 14 rue du Maréchal
Source officielleChambre 04
65b00f30b98137c174787a89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie VERITE, avocats au barreau de LILLE La S.A.S.
Source officielleSaisie immobil.distribut
697b8ab6cdc6046d4722e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cd5
6 mars 2002
6 mars 2002
officier de police judiciaire la responsabilité d'établir le procès-verbal d'audition de la personne gardée à vue, nonobstant le concours apporté dans le cadre des auditions de Thierry X... par le maréchal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506161_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Nisand, avocat de M.
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d5
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANT Monsieur [U] [D], demeurant 71 B, avenue de la Lanterne - 06200 NICE représenté par Me Sabrina MARIANI, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL FEEDBACK, demeurant 66, quai du Maréchal
Source officielleciv3
6137241ccd580146774126fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
X... à payer la somme de 1 500 euros aux syndicats de copropriétaires de l'immeuble sis 8 rue Gabriel Péri à Bastia et 13 boulevard Maréchal Sébastiani à Bastia ; Vu l'article 700 du nouveau Code de
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0f734dcdc6046d477e38d2
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ DOSSIER I N° RG 23/00592 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTZ3
Source officielleciv3
60794c4e9ba5988459c453b4
5 décembre 1990
5 décembre 1990
syndicat et de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic ; Attendu que pour admettre le syndicat des copropriétaires du ..., au passif de la liquidation des biens de la société Merival-Marchal
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58793
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Z... " de se servir du titre de mon aïeul et de libeller l'enseigne ainsi : " Au maréchal de Praslin Duc de Choiseul " ; que la société Y... de Montargis, constituée en 1961, a pris la succession de l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600635_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
regardée comme demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 rue Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302937_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame C A, cadastré CN 0020 sis 142 boulevard Maréchal
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713487
8 juin 2015
8 juin 2015
réduction des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'un calcul de la valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300143
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Ange X..., le rendant seul propriétaire du bien immobillier concerné, lequel y était décrit comme correspondant aux lots 19 et 20 de la copropriété du 13 avenue Maréchal Sébastiani, la cour d'appel, qui
Source officiellePage 37 sur 370