conclusions des époux A... qui faisaient valoir que, selon le règlement de division du 19 mars 1959 visé par la cour d'appel, il appartenait à l'architecte Z... de déterminer "l'implantation prévue au plan de masse

compensatrices de congés payés pour les années 1990 et 1991 alors, selon le moyen, que, d'une part, les contrats de travail de Mme X... stipulaient qu'elle recevrait une rémunération égale à 30 parts de la masse

sur le haut de la digue avaient résisté, enfin qu'en l'absence de l'étang réalisé sans autorisation postérieurement à la construction du chemin détérioré, les eaux du fossé communal qui ont gonflé la masse

du Code civil ; 3 ) que, sous l'empire du décret du 31 décembre 1958 en vigueur à l'époque où a été créé le lotissement litigieux, les documents d'un lotissement tels que cahier des charges, plan de masse

frauduleusement l'autre époux de sa part de communauté ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que les conjoints étaient d'accord pour ne pas inclure les biens mobiliers litigieux dans la masse

décembre 1967, constituent des gros ouvrages les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toutes sortes logées à l'intérieur des murs, plafonds ou planchers, ou prises dans la masse

licenciement litigieux, de chercher à renégocier les accords salariaux conclus avec les salariés de l'entreprise en septembre 1988 et avec effet rétroactif au mois de mai précédent, afin de réduire la masse

devait fournir un passage au second lot", était exempt de toute ambiguïté et se suffisait à lui-même ; qu'en décidant néanmoins, au prétexte inopérant de le concilier avec la description respective de la masse

l'existence d'un préjudice, sans vérifier que le cahier des charges reproduisait l'obligation figurant au règlement du lotissement de respecter les zones d'implantation des constructions figurant au plan de masse

du danger encouru par son employé à l'occasion du travail confié; qu'en l'occurrence, aucun danger ne s'évinçait de la manoeuvre consistant à monter sur un chariot élévateur en panne tracté comme une masse

technique d'Air France, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'aux termes du RPNT n° 3, le taux horaire de base des primes de vol est déterminé pour chaque type d'avion en fonction de sa masse

est versé partiellement au mois de juin de chaque année, que ‘'le montant des primes de vacances, constituées par le quart du 13e mois, versées à l'ensemble des salariés était supérieur à 10 % de la masse

la qualité de la formation dispensée par les structures délivrant une formation aux salariés auxquelles ils ont pour mission de transférer le financement dont les ressources ont été collectées sur la masse

SCI MAPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lorraine DE BRUYN de la SELAS LEXI CONSEIL, avocats au barreau de REIMS En défense : S.A.R.L.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes Il est fait grief au jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le trésorier principal de Massy, dont les bureaux

2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Mafe

Yves E..., demeurant ..., 2°/ de la société le Grand Vivier, dont le siège est ..., 3°/ de la société Euro Marée, dont le siège est ... des Carmes, 75005 Paris, 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massey-Ferguson, dont le siège est ...

à la suite du refus opposé par le directeur de Centrale-Supélec à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision du jury relative à son admission aux épreuves de master