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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1724cdc6046d47dd1f62
9 avril 2026
9 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 2 avril 2026, date pour laquelle la société UWEZO & CO a été dûment convoquée par les soins du Greffe.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2dfca0c5f0008399199
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SADEF, représentée par Me Nicolas NARDIS de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de BREST ; Désigne Mesdames [M] [X] et [J] [Z] en qualité de co-médiateurs avec la mission suivante : - réunir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC003114396
6 juillet 2000
6 juillet 2000
xa0; ; le carabinier qui avait interrogé le requérant à propos de l’identité des gardiens ; le directeur du pénitencier de Pianosa jusqu’au mois de juillet 1992 et celui qui le remplaça par la suite
Source officielle18° chambre 1ère section
678021529c3ba90f51dc2788
9 janvier 2025
9 janvier 2025
➢ ORDONNER à la société S & CO et M.
Source officiellecr
61372642cd58014677424305
26 mai 2004
26 mai 2004
Z..., épouse A..., disposait de l'autorité parentale (conjointe) sur l'enfant ne l'autorisait pas à le soustraire à son mari, dès lors que ce dernier "était bien lui-même co-titulaire de cette autorité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304485_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge social
DTA_2301882_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SARL Gesti'home et co est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600031_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1. La société B... and Co, créée et dirigée par M. A...
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504078_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8a3cdc6046d47a49fd3
4 mai 2026
4 mai 2026
[N] [U], directeur général adjoint de SAS M&CO PROMOTION, société ellemême présidente de la SAS M& CO 101, assisté de Me [E] [S] [Q] de la SELARL DECKER, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94870
23 janvier 2020
23 janvier 2020
U... ès qualité de co-gérant [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958890b
24 avril 2024
24 avril 2024
), soit près de 3 années avant la fin effective de la relation le 30 avril 2018 faisant suite de la lettre recommandée avec avis de réception du 11 mai 2017 (pièce n°10 JKGM Co), délai à l'issue duquel
Source officielleCH ECOCOM General
69d93fd8cdc6046d47cd7945
10 avril 2026
10 avril 2026
Aux termes de ses statuts initiaux, la SCI [1] avait deux co-gérants : Madame [Y] [U] née [E] et Monsieur [B] [U].
Source officielle2ème Chambre
680b18c298bcafcb3a63df7f
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] [L], intimé, souhaite voir : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions - condamner la société BLUE CARAIB & CO au versement à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60353d7eb0f2626729e74d68
26 mai 2016
26 mai 2016
Madame [M] et la société BLS & Co ont interjeté appel de cette décision le 4 juin 2015. *** Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2016, la société BLS & Co et Madame [
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[P] de sa demande tendant à déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la société Co Lam - Reçu la société Co Lam en son intervention volontaire - Débouté la Sci [Adresse 11] de l'ensemble de
Source officiellecr
61372577cd5801467741df77
12 juin 1995
12 juin 1995
d'autre part, que la mauvaise foi, élément constitutif du recel, consiste en la connaissance par le prévenu de l'origine frauduleuse de la chose ; que la seule imprudence ou la seule négligence ne suffit
Source officielleService des référés
686579be72b7e1b6bf1d7bcd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONDAMNER la société SCCV Colombe Colbert à payer à la société HIVE & CO la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416418_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, la société Packaging Food and Co, représentée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02124
21 septembre 2017
21 septembre 2017
et Anavil Co LTD (et, par l'intermédiaire de cette dernière, les sociétés New Hambourg LTD, Chuen Shing Group LTD, Anavil Vietnam Production Co LTD et Shangai Anavil Hardware & Plastic Prod Co LTD), et
Source officiellePage 37 sur 1434