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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11006
12 septembre 2018
Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11029
11 octobre 2017
ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fiducial énergie sécurité ; Sur le rapport de Mme
14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345beb
2 septembre 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Septembre 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1106DEC000610023
6 novembre 2025
The representative declared that he had lost touch with the applicant after his transfer to Greece.
Chambre Sociale-Section 3
68edd8fe87178132e1935154
13 octobre 2025
d'élevage en PRH dressant (fond), du 01/12/1983 au 29/02/1984 : transporteur et aide installateur taille ou traçage (fond), du 01/03/1984 au 30/06/1985 : piqueur d'élevage en PRH dressant (fond), du
8 SS
CETAT:CETATEXT000007913013
15 avril 1996
Article 2 : La demande présentée par Mme Pierrette Z... devant le tribunal administratif deParis est rejetée.
2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd5
19 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Virginie HERMENT, Conseillère, chargée du rapport et Philippe PIQUET
Référés
686819334965b5d9df313e7c
1 juillet 2025
et Mme [P] sollicitent le rétablissement de la servitude légale,qu’ils estiment détenir sur le fonds de la défenderesse et dont l’accès a été selon eux, réduit par l’implantation par Mme [G] [L] de piquets
65a0eea05bbe450008b2cf70
11 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET
65a0eee45bbe450008b2cf92
JUGE UNIQUE
DTA_2500473_20260512
12 mai 2026
voirie ; à réparer le dommage qui lui est imputable, en procédant au retrait d’un parc à poisson situé dans le lagon de Arutua, en face du motu Agahuru, d’une superficie de 730 m², construit avec 80 piquets
DTA_2500490_20260512
C... sur le domaine public maritime, dans le lagon de Arutua, côté bâbord de la passe du village, construit avec 60 piquets de fer ancrés dans le corail, sans qu’une autorisation d’occupation n’ait été
Juge Unique
DTA_2500553_20260506
6 mai 2026
Coin, allée des Amandiers, sur le territoire de la commune du Carbet, en y ayant réalisé divers aménagements, comprenant notamment un plancher en bois fixé entre des arbres, une clôture constituée de piquets
1ère Chambre
DTA_2200348_20230228
28 février 2023
Un plan de délimitation a ainsi été établi avec mention des implantations de piquets de fer de délimitation.
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc2
6 juillet 2017
C/ Pierrette Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fc
18 mai 2022
Pas d'utilisation du marteau piqueur, de la pilonneuse, de la plaque vibrante et de la barre à mine. Prévoir un reclassement ou reconversion sans efforts physiques intenses.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00933
6 mars 2012
17 à 19 : lire : "Sur le premier moyen : Vu l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ;" Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
6253cd5abd3db21cbdd930c7
25 mars 2016
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2016.
1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5c
11 juillet 2022
LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
5ème Chambre
DTA_2106102_20240604
4 juin 2024
Il soutient que le terrain a été dégradé suite au passage des caravanes, que le drain longeant le terrain a été bouché et pollué, que les piquets de clôture ont été arrachés et les lavandes situées en
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