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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c9
22 août 2024
Il résulte en effet de l'article 1.04 du règlement général de police de la navigation intérieure dans sa version applicable en la cause (édition 2003) que : « Même en l'absence de prescriptions réglementaires
1re chambre 1re section
603665cb9848d607072349db
29 octobre 2015
en euros ; Que par un décret du 28 janvier 2003 et une loi du 15 juin suivant, les autorités égyptiennes ont mis fin au système de change fixe permettant ainsi à la livre égyptienne de devenir flottante
Chambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c99
17 octobre 2024
Dans le cadre de la politique assurantielle du groupe LVMH, les sociétés Axa corporate solutions, aux droits de laquelle vient la société XL insurance company, Allianz global corporate & specialty, XL
19ème chambre civile
660c4d551ff97dabd6b862c6
2 avril 2024
2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) PARTIE INTERVENANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Laure FLORENT
Ch civ. 1-4 construction
69f979f3cdc6046d47a10886
4 mai 2026
Il est admis que dans les rapports entre l'assureur et l'assuré, les attestations d'assurance ne peuvent prévaloir sur les dispositions contractuelles de la police d'assurance.
PRESS;GENERAL;ENG
McELHINNEYc/IRLANDE
ECLI:CEDH:003-453353-454176
21 novembre 2001
Irlande – John McElhinney, ressortissant irlandais né en 1944 et résidant à Greencastle, comté de Donegal, est un Garda (agent de police).
5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
. ; il a orchestré une communication dénonçant être victime d’un procès politique et d’une cabale pré-électorale, qui est constitutive de propos diffamatoires ; A titre infiniment subsidiaire, si le
3e Chambre A
5fde9edd857cc4717c6feda9
28 juin 2018
Me Florent C... Me Philippe D... Me P... E... Me Alain F...
3ème chambre
5fda79ffc362aa052e98eb42
27 juin 2019
Au demeurant la police spécifiait (p. 34) que Groupama n'était que le gestionnaire de la garantie.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492584.20250509
9 mai 2025
distance aux produits de l'exploitation d'infrastructures permettant le transport de personnes ou de marchandises au moyen d'engins de transport routier, ferroviaire ou guidé, d'aéronefs ou d'engins flottants
Chambre des Rétentions
68885733dbf0f4a9225a776f
27 juillet 2025
Madame la préfète du Loiret ; Vu l'ordonnance du 25 juillet 2025 conférant un caractère suspensif au recours de Madame la procureure de la République ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur Florent
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303051_20230619
19 juin 2023
C a été interpellé par les services de police du commissariat de Carmaux dans le cadre du plan de lutte contre les trafics liés à l'automobile.
6ème chambre
DCA_23VE01742_20240123
23 janvier 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / - restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".
DTA_2203493_20220927
27 septembre 2022
du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article R. 621-4, l'étranger souscrit la déclaration d'entrée sur le territoire français mentionnée à l'article L. 621-3 auprès des services de la police
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cca
20 octobre 2005
990 D du Code général des impôts, est propriétaire du domaine du Chéry, dont la superficie est de 424 ha 50 a 98 s'étendant sur le territoire de trois communes du département du Loiret (Cerdon, St-Florent-le-Jeune
DCA_24VE03393_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me De Grazia représentant Mme A...,
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
DTA_2203463_20220927
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
3ème Chambre
DTA_2205153_20221229
29 décembre 2022
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, signataire de la décision litigieuse, à l'effet de signer les décisions relevant des livres I et V du code de l'entrée et du séjour
Service des référés
69739ae6cdc6046d476fe77c
9 janvier 2026
barreau de PARIS - #C2501 DEFENDERESSE Société GOOGLE IRELAND LIMITED Sur le PV de signification : [Adresse 3] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 3] - Irlande représentée par Maître Florent
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