CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e9
4 avril 2024
Mme [H] les sommes suivantes : - indemnité de préavis : 7 574,40 euros bruts - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 20 198,40 euros bruts - dommages et intérêts au titre du préjudice
1ère chambre
DTA_2008403_20230411
11 avril 2023
subi ; - il est fondé à demander l'indemnisation du préjudice subi à hauteur des sommes suivantes : 36 000 euros au titre du préjudice financier ; 50 000 euros au titre du préjudice physique ; 35 000
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bb
4 juillet 2022
, Si la cour estimait devoir statuer, Fixer comme suit l'indemnisation du préjudice extra patrimonial 4372 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice physique subi par le salarié ( ITT et ITP
Chambre 21
65b7f5a7858823c56e099c51
24 janvier 2024
[X] [Y] à lui payer : Au titre du préjudice physique 6000 euros, Au titre du préjudice moral 6 000 euros, Au titre la perte d’acuité visuelle 5 000 euros, Au titre de la gêne dans les conditions d’existence
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00493
5 mars 2014
dommages-intérêts pour exposition à des substances dangereuses, l'arrêt retient qu'ils ne démontrent pas, alors que l'exploitation de la station-service a cessé en 1985, avoir contracté une maladie ou subi un préjudice
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201508
8 octobre 2009
X... en réparation de son préjudice physique, l'arrêt rendu le 4 juin 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où
Pôle 3 - Chambre 1
6363685937e31b7f744449ec
2 novembre 2022
[C] [E] s'y maintenait sans en payer les charges, l'ayant même dégradée et réaffirme avoir subi des violences de la part de son ex-concubin qui, outre le préjudice physique, lui ont occasionné un préjudice
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befd
22 mai 2008
Le préjudice physique, le préjudice d'agrément et le préjudice moral de Monsieur X... ont été indemnisés par arrêt de la chambre sociale de cette Cour du 30 mars 2007. Monsieur X...
DTA_2308887_20250701
1 juillet 2025
moral n'est sérieusement démontré ; - il n'existe aucun lien de causalité entre la rupture de son contrat de travail et la décision portant retrait de son titre de séjour ; - aucun préjudice physique
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
Ce préjudice n'étant pas caractérisé, Monsieur [H] [X] sera débouté de sa demande au titre du préjudice physique.
9e Chambre A
6162886fdafa129e399518ca
23 mai 2013
découlant d'une 'contamination' ou de demandes d'indemnisation de préjudice physique ou de préjudice d'anxiété comme préjudice découlant directement d'une exposition à l'amiante ,.
1ère Chambre
DTA_2400418_20251128
28 novembre 2025
Sur l’évaluation du préjudice : L’atteinte à la dignité humaine, résultant des conditions de détention, si elle est caractérisée, est de nature à engendrer, par elle-même, un préjudice moral pour
TROISIEME CHAMBRE
5fdd3acd747e26a37901da25
27 septembre 2018
(préjudices physique et moral), d'une somme de 25000 euros au titre des préjudices personnels de Mme veuve Y..., d'une somme de 20000 euros pour chacun des enfants mineurs et d'une somme de 12000 euros
Chambre Sociale-Section 3
65af6725b6c6260008b53014
22 janvier 2024
, 12.100 euros au titre du préjudice moral, 200 euros au titre du préjudice physique et 900 euros au titre du préjudice d'agrément.
6253c955bd3db21cbdd87f71
16 février 2006
consorts X..., - à titre subsidiaire, à l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle et à l'organisation d'une mesure d'expertise aux fins de déterminer le quantum du préjudice
6883ee292a8fb67db7b482cb
4 juillet 2025
Sur le préjudice physique Monsieur [Z] [P] était atteint depuis l’âge de 62 ans d’un carcinome urothélial vésical. Un taux d’IPP de 30,00 %, puis de 50,00%, a été fixé par la Caisse.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
Il soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation sur les faits qui lui ont été soumis ; - les faits invoqués sont constitutifs de harcèlement moral ; - le préjudice
6791dfff1c87724b5e69d9a1
22 janvier 2025
[B] a accepté l'offre d'indemnisation suivante : - la somme de 45 300 euros au titre du préjudice moral, - la somme de 22 700 euros au titre du préjudice physique, - la somme de 22 700 euros au titre
6ème Chambre
DTA_2302761_20250624
24 juin 2025
qui doivent être indemnisés à hauteur de 10 000 euros, un préjudice physique à hauteur de 10 000 euros, un préjudice financier à hauteur de 25 000 euros.
6253ca42bd3db21cbdd8a7da
19 septembre 2007
l'établissement, -pour réparer le licenciement il doit être tenu compte du caractère inutilement vexatoire et préjudiciable du licenciement pour un salarié de plus de 55 ans, avec 17 ans d'ancienneté, et du préjudice
Page 37 sur 3374