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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a1a08dfcdc6046d476c2b00

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Compte-tenu du montant du prêt, de sa durée et du montant des échéances à régler, la clause d’exigibilité anticipée créé un déséquilibre significatif entre les droits du prêteur et de l’emprunteur et aggrave

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a15cdc6046d4749b714

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personnel n°06485984 d'un montant de 25.150 euros, au taux débiteur annuel fixe de 5,65 % l’an (TAEG : 6,07%), remboursable en 60 mensualités de 499,75 euros, assurance comprise.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40e4cdc6046d471f9f81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avec intérêts au taux nominal conventionnel de 19,34%, remboursable en 36 mensualités s'élevant à 55,24 euros, hors assurance / primes de l’assurance facultative incluses.

Source officielle
TJ

JEX

69d80e2dcdc6046d47b0a1d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

un terrain à bâtir situé à MERIGNIES, rue Nationale, cadastré section A 3234, A 3237 et A 3235, d’une contenance de 20 a et 44 ca, remboursable en 180 mensualités au taux de 1,73 %.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

professionnel d'un montant de 155.000,00 EUR, au taux contractuel de 1,60%, remboursable en 84 mensualités de 1.663,37 EUR, destiné à financer des travaux d'installation et d'aménagement.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69deb6d9cdc6046d473fc3fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’un montant de 110 000 €, au taux d’intérêts fixe de 3,75 % l’an, remboursable en 240 mensualités, garanti par le privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df200cdc6046d47c1e1b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [N] un crédit affecté n°23274864C de 14.796,76 euros au taux débiteur fixe de 6,45 % remboursable en 49 mensualités d'un montant de 272,70 euros hors assurance, pour l'acquisition d'un véhicule Renault

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100262

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

immobilier de 335 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités au taux de 5 % l'an, garanti solidairement par M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0ffcdc6046d47064205

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df203cdc6046d47c1e20f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [R] un prêt personnel n°38196891386 de 13.000 euros au taux débiteur fixe de 4,85 % remboursable en 84 mensualités de 182,83 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a0acdc6046d4749b607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personnel n°6993131 d'un montant de 19.500 euros, au taux débiteur annuel fixe de 5,90 % l’an (TAEG : 6,06%), remboursable en 180 mensualités de 181,38 euros, assurance comprise.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00802

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

150 000 euros, consenti le même jour et remboursable en 120 mensualités, puis le 3 avril 2014, dans la limite de 146 000 euros, en garantie de toutes les sommes que pourrait devoir la société. 2.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09cccdc6046d476c3f07

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle laisse ainsi à la libre appréciation du prêteur tant le manquement, même minime, pouvant entraîner une déchéance du terme du prêt, que le délai laissé à l'emprunteur pour y remédier, sans encadrer

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9944bcdc6046d47d3b3fe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

personnel de 85 000€, remboursable en 84 mensualités de 1201,38 €, hors assurance, au taux d'intérêt de 5,00 %.

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418bb7

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

joint le pourvois n° E 05-19.620 et n° E 06-11.528 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'en 1986 et 1987 la société Crédit coopératif (la banque) a consenti à la société Sayag électronic deux prêts

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a63cdc6046d47051de3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] [W] et à son épouse Mme [S] [A] (ci-après « les époux [W] ») un crédit à la consommation d’un montant de 22 000 euros, d’une durée de 84 mois, remboursable en 84 mensualités de 323,61 euros chacune

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6826cdc6046d477d5165

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [Y] et Mme [G] [B] épouse [Y] le même jour, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] a consenti aux défendeurs un crédit d’un montant de 30 000 € remboursable en 78 mensualités

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160ae9cdc6046d47082ac0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personnel d’un montant de 20000 €, remboursable par 60 mensualités de 383,04 € hors assurance au taux débiteur de 5,20%.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea9300cdc6046d474ee219

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d'un montant de 4000 €, remboursable en 72 mensualités, au taux débiteur annuel de 9,39 %.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f3cdc6046d474ee110

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’un montant de 4000 €, remboursable en 72 mensualités, au taux débiteur annuel de 9,70 %.

Source officielle

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