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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
659cf1890b6b43000800d810
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
62d2549804878e0603bc5a6e
15 juillet 2022
15 juillet 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
62d2549804878e0603bc5a70
15 juillet 2022
15 juillet 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
668e2563fcf93851fdd6474b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleChambre Commerciale
633e706bf8faf13e2e973eec
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la gaine, déjà invoquée devant le juge des référés avant l'ordonnance du 20 janvier 2021 ; ces pièces ne constituent donc ni un fait nouveau, ni la preuve d'un fait nouveau ou de circonstances nouvelles
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e4a204c0caeeb992228
24 avril 2024
24 avril 2024
Le fait nouveau ne peut résulter ni d'une évolution jurisprudentielle sur le point de droit jugé, ni d'une nouvelle preuve des mêmes faits, ni encore d'une diligence non respectée par la partie.
Source officielleRétention_recoursJLD
635a21dbc549ea05a7cd2d65
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[X] [N] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 24 octobre 2022 à 14 heures 23, le juge des libertés et de la détention de NÎMES a fait droit à cette demande. M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65614
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e9e9e4bb2ead0a581fb040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f216be9373d969ac449e
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69d744b7cdc6046d479c8e15
7 avril 2026
7 avril 2026
[U] [A] LA MOSELLE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6788a3cc05b7378c3f0c52cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6789f8a4482fcecad732feeb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d713
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d717
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9db
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
681306b28cc74354d6647543
28 avril 2025
28 avril 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb045
22 avril 2025
22 avril 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b251
25 avril 2025
25 avril 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a1e67e6cdc6046d47cb06c1
1 juin 2026
1 juin 2026
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officiellePage 37 sur 16132