Mme [N] [U], représentée par son conseil, reconnaît le principe de la dette mais indique qu’elle n’est pas de mauvaise foi dès lors qu’elle est en cours de divorce et que son époux avait la charge du règlement

En défense, Monsieur [J] [H], représenté par son conseil, expose qu'il ne conteste pas le principe de la dette.

Ils indiquent qu'ils ne contestent pas le principe de la dette de loyers.

, et que cette reconnaissance a interrompu la prescription pour la dernière fois le 23 août 2012 ; qu'il rappelle que Mme [C] souhaitait payer sa dette à l'amiable sous réserve d'aménagement divers ;

préalable sous la pression des deux responsables présents » (arrêt, p. 3, alinéa 3) ... ; « en définitive, la somme pour laquelle M X... ne fournit pas de justificatif s 'élève à 98 269,2 DM ; le principe

Par ailleurs, Monsieur [J] justifie de factures en attente de règlement, d'un montant supérieur au quantum de sa dette et du loyer afférent au dernier trimestre 2023, exigible à terme échu.

SARL REVITAL au paiement des entiers dépens d'instance ; PAR ORDONNACE DE RÉFÉRÉ en date du 16 décembre 2022, le tribunal de commerce d'Antibes, ayant considéré que la créance était fondée en son principe

Madame [D] [A], comparante en personne, ne conteste pas le principe de la dette.

Il conteste toute prescription de son action ; en tout état de cause, il estime que Monsieur [S] a reconnu le principe de la dette pour les soins pratiqués en 2008.

[S] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de : A titre principal : le voir condamner, en application des articles L311-1, L312-1, L312-39 du

malgré les délais proposés lors des différentes audiences s'étant déroulées fin début 2023 et début 2024 ; que par son statut d'agriculteur, elle ne pouvait bénéficier que de 15 ans pour apurer les dettes

Il reconnaît que le loyer est donc dû aux bailleurs dans son principe depuis le 1er mai 2021.

Sur le bien-fondé du titre de perception et de la décision du 20 janvier 2022 : En ce qui concerne le principe de la dette : 5.

afin de voir juger que la seconde avait commis des fautes dans l'accomplissement de sa mission, lui ayant causé un préjudice égal à la somme réclamée à l'assureur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

Selon ses premières et dernières conclusions transmises le 6 septembre suivant, elle conclut à son infirmation des chefs susvisés et demande à la cour statuant à nouveau : A titre principal, - de constater

étant précisé que les annotations manuscrites portés sur les correspondances adressées par la salariée au représentant général les 28 août 1998, 23 et 29 janvier 2001 ne valent pas reconnaissance du principe

supplémentaires ; - la commune qui a méconnu les règles de calcul du paiement des heures supplémentaires lui reste redevable de la somme de 13 152,56 euros ; la commune avait d'ailleurs admis le principe

le premier juge ; qu'enfin, les règlements effectués par les nouveaux propriétaires de la [1] limités aux intérêts à une période où la dette, en son principe, reposant sur l'acte notarié du 23 mai 2007

Mme [T] [R], comparante, reconnaît la dette dans son principe et demande au juge des contentieux de la protection de lui octroyer délais de paiement à hauteur de 250 euros par mois, suspensifs des effets

somme de 157 304,96 euros avec intérêts au taux de 3,53 % à compter du 6 octobre 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que des pourparlers transactionnels ne sont pas constitutifs d'une reconnaissance de dette