biens, Mme Y..., pour permettre à celle-ci d'acquérir les parts sociales d'une société civile immobilière dénommée "Villa Marguerite" ; qu'un jugement du 23 juin 1981, devenu définitif, a constaté la révocation

. ; Attendu que l'arrêt a autorisé cette saisie, sans répondre aux conclusions de Mme X... qui sollicitait la révocation de l'ordonnance de clôture ; D'où il suit que la cour d'appel n'a pas satisfait

vexatoires donnent lieu à l'octroi de dommages et intérêts, - le seul fait que le dirigeant ne soit pas présent lors de l'assemblée générale actant sa révocation suffit à rendre la révocation abusive

X..., de virer au profit de celle-ci la somme de 200 000 € à valoir sur le prix de la vente immobilière ; qu'en conséquence, compte tenu des circonstances particulièrement tardives de la révocation du

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avant la clôture des débats, sinon s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, dans un litige opposant les époux A... à Mme Z..., a, par la même décision, ordonné la révocation

de Monsieur [J] de ses fonctions de président de la société [T], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond par la juridiction arbitrale, sur la validité de la délibération ayant procédé à la dite révocation

service de l'aide sociale à l'enfance, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui relève que Mme X... s'est manifestée le 26 février 1995, puis de nouveau le 5 mars 1995, pour chercher à revoir

YR... représentait également de façon permanente l'employeur à l'endroit où il exerçait son activité, qu'il lui était arrivé de revoir à ce titre des membres du personnel du CHSCT n° 12 lors d'enquêtes

préalablement survenue à l'initiative de l'assureur, le fait que Mme X..., à réception du courrier de révocation, ait demandé à la société Gan Patrimoine de «revoir sa position» étant insuffisant à cet

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révocation des fonctions ainsi que de l'opportunité de ces mesures.

révocation des fonctions ainsi que de l'opportunité de ces mesures.

mutuelle de dépôts et de prêts Strasbourg-Vosges (la Caisse), a assigné celle-ci aux fins de voir prononcer la nullité de la résolution de l'assemblée générale du 23 avril 1993 ayant prononcé sa révocation

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de révocation de la donation du 20 juin 1975.

avait fixées, retient que le contrat ayant lié les parties est un mandat d'intérêt commun ; qu'il retient encore que, dans le cadre d'un tel contrat, le mandant doit établir une cause légitime de révocation

Q... à cinq ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé la révocation partielle du sursis assortissant une peine d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

[T] et la société Socodip, notamment en paiement de dommages-intérêts pour révocation sans justes motifs. 4.