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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616274017705f25f43643fd0
13 juin 2013
Monsieur [H] a appelé en cause et en garantie Monsieur [U] [L], notaire rédacteur de l'acte de vente du 31 août 1999.
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea4
12 janvier 2018
Par ordonnance du 8 décembre 2016, le conseiller de la mise en état a prononcé la jonction du second appel, enrôlé sous le numéro RG : 16/12870, avec le premier appel enregistré sous le présent numéro.
3ème Chambre Commerciale
651d0333fe8d588318c1afc9
3 octobre 2023
[C] a interjeté appel le 30 novembre 2022. Par déclaration d'appel rectificative du 14 décembre 2022, il a interjeté un second appel.
8ème Ch Prud'homale
697afc1bcdc6046d47104786
28 janvier 2026
Le Syndicat [22] a interjeté appel le 05 août 2022. Ce second appel sera enrôlé sous le numéro RG 22/05144.
Chambre Sociale
6566e3e218106f8318ba9ff1
7 juillet 2023
second appel correspond à une omission de statuer et se trouve dirigé à l'encontre du conseil des prud'hommes il n'apparaît pas que de la jonction dans cette affaire soit dans l'intérêt d'une bonne administration
1ère Chambre
634f956fb5afe5adfff289ea
18 octobre 2022
Immo a régularisé un second appel contre la même décision (avec la bonne adresse), enregistré sous le n° RG 21/00042 Dans les deux affaires, la clôture est intervenue le 30 mai 2022 et elles ont été
Ch. civile et commerciale
642fb7bbcece1704f5747a3f
6 avril 2023
[U] a interjeté appel de ce jugement et a intimé M.
6253cde8bd3db21cbdd94ee4
18 février 2021
Le délai d'appel de 15 jours était donc en cours lors de la seconde déclaration d'appel en date du 23 septembre 2020.
civ2
61372324cd58014677405f0f
10 novembre 1998
Y..., ès qualités ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la compagnie Groupement d'assurances nationales (GAN) et la société Préservatrice foncière assurances (PFA) ont interjeté appel le 24 mai
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac0b
7 avril 2025
immédiat du jugement, rectifié, du 13 septembre 2022, en retenant que cette demande s'analyserait en un désistement d'appel, formulé sous la réserve du maintien du second appel formé contre ce même jugement
17e Chambre B
6036f5ac896db5912157afde
2 juillet 2015
n'a plus d'intérêt compte tenu de son appel à l'encontre du jugement l'ayant débouté le 15 décembre 2014 ; en second lieu, et au visa de l'article 562 du code de procédure civile qu'il n'existait aucun
1ere Chambre Section 1
68660f7ebbe0ac41ca81b12d
2 juillet 2025
relevé appel du jugement de sorte que peu importe, selon eux, le sort qui sera réservé à la régularité de leur intervention volontaire dans le cadre de la première déclaration d'appel dès lors qu'il sont
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6698
5 avril 2024
L'appel a été enrôlé sous le numéro RG 21/00514. La société a formé un second appel le 30 décembre 2020, lequel a été enregistré sous le numéro RG 21/00551.
Pôle 6 - Chambre 8
6034796d7f5d086779bb547e
1 décembre 2016
Monsieur [B] a interjeté appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation, appel enregistré sous le numéro RG 14/12374.
63bd0ee80ab73d7c90739ee5
9 janvier 2023
Par déclaration du 26 février 2016 auprès de la cour d'appel de Versailles, Maître [X] [H] a interjeté appel de cette décision pour le compte de la SARL Alfagaine.
Chambre 3-4
66ff8578a4ff9ec259c093f7
3 octobre 2024
Monsieur [L] [R] a interjeté appel de cette décision en intimant MM [S] et [N] le 10 novembre 2020 et a formalisé un second appel le 16 mars 2021 en intimant la SCI [Adresse 9] de [Localité 14].
6253caaabd3db21cbdd8bb3a
12 juin 2008
Un premier appel principal, enregistré sous le n° 07 / 00109, a été formé selon déclaration du 12 janvier 2007 par M. Y....
Sociale C salle 3
62c52964a2c423637907971f
29 avril 2022
[R] a interjeté appel de la décision précitée. Selon ses conclusions du 12/07/2020, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201127
7 septembre 2017
Z..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'une erreur matérielle manifeste sur la dénomination d'une partie intimée en appel n'entraîne pas l'irrecevabilité de l'appel, mais constitue un vice de forme qui en
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda28
8 avril 2025
Le même jour, la Sci Jorik a procédé à un second appel rectificatif.
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