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400 105 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

616274017705f25f43643fd0

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Monsieur [H] a appelé en cause et en garantie Monsieur [U] [L], notaire rédacteur de l'acte de vente du 31 août 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea4

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Par ordonnance du 8 décembre 2016, le conseiller de la mise en état a prononcé la jonction du second appel, enrôlé sous le numéro RG : 16/12870, avec le premier appel enregistré sous le présent numéro.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0333fe8d588318c1afc9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[C] a interjeté appel le 30 novembre 2022. Par déclaration d'appel rectificative du 14 décembre 2022, il a interjeté un second appel.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc1bcdc6046d47104786

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le Syndicat [22] a interjeté appel le 05 août 2022. Ce second appel sera enrôlé sous le numéro RG 22/05144.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e218106f8318ba9ff1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

second appel correspond à une omission de statuer et se trouve dirigé à l'encontre du conseil des prud'hommes il n'apparaît pas que de la jonction dans cette affaire soit dans l'intérêt d'une bonne administration

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f956fb5afe5adfff289ea

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Immo a régularisé un second appel contre la même décision (avec la bonne adresse), enregistré sous le n° RG 21/00042 Dans les deux affaires, la clôture est intervenue le 30 mai 2022 et elles ont été

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bbcece1704f5747a3f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] a interjeté appel de ce jugement et a intimé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee4

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Le délai d'appel de 15 jours était donc en cours lors de la seconde déclaration d'appel en date du 23 septembre 2020.

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f0f

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Y..., ès qualités ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la compagnie Groupement d'assurances nationales (GAN) et la société Préservatrice foncière assurances (PFA) ont interjeté appel le 24 mai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adaf76ec6bab6dfbac0b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

immédiat du jugement, rectifié, du 13 septembre 2022, en retenant que cette demande s'analyserait en un désistement d'appel, formulé sous la réserve du maintien du second appel formé contre ce même jugement

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f5ac896db5912157afde

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

n'a plus d'intérêt compte tenu de son appel à l'encontre du jugement l'ayant débouté le 15 décembre 2014 ; en second lieu, et au visa de l'article 562 du code de procédure civile qu'il n'existait aucun

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7ebbe0ac41ca81b12d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

relevé appel du jugement de sorte que peu importe, selon eux, le sort qui sera réservé à la régularité de leur intervention volontaire dans le cadre de la première déclaration d'appel dès lors qu'il sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6698

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'appel a été enrôlé sous le numéro RG 21/00514. La société a formé un second appel le 30 décembre 2020, lequel a été enregistré sous le numéro RG 21/00551.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034796d7f5d086779bb547e

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur [B] a interjeté appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation, appel enregistré sous le numéro RG 14/12374.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee80ab73d7c90739ee5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par déclaration du 26 février 2016 auprès de la cour d'appel de Versailles, Maître [X] [H] a interjeté appel de cette décision pour le compte de la SARL Alfagaine.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8578a4ff9ec259c093f7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [L] [R] a interjeté appel de cette décision en intimant MM [S] et [N] le 10 novembre 2020 et a formalisé un second appel le 16 mars 2021 en intimant la SCI [Adresse 9] de [Localité 14].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Un premier appel principal, enregistré sous le n° 07 / 00109, a été formé selon déclaration du 12 janvier 2007 par M. Y....

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52964a2c423637907971f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[R] a interjeté appel de la décision précitée. Selon ses conclusions du 12/07/2020, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201127

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Z..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'une erreur matérielle manifeste sur la dénomination d'une partie intimée en appel n'entraîne pas l'irrecevabilité de l'appel, mais constitue un vice de forme qui en

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda28

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le même jour, la Sci Jorik a procédé à un second appel rectificatif.

Source officielle

Page 37 sur 20006

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