de l'intéressé lors de l'exécution d'un même travail pendant une période antérieure, en exécution d'une convention de stage ou d'un contrat de qualification ; qu'il ne conteste pas avoir travaillé au

X..., licencié pour motif économique, a effectué, en 1976, un stage de formation professionnelle; que la Caisse régionale d'assurance maladie n'a validé que deux trimestres, au titre de l'assurance vieillesse

MEDECIN EXPERT JUDICIAIREMENT COMMIS QUE Y..., QUI AVAIT COMMENCE UN APPRENTISSAGE DE RADIO-ELECTRICIEN, ETAIT DEVENU, POUR DES RAISONS PERSONNELLES, MANOEUVRE AU GRANDS MOULINS DE BORDEAUX ; QUE LE STAGE

l'article L. 980-1 du même Code peuvent être organisées dans le cadre de contrats de travail de type particulier, de périodes de formation prévues dans un contrat de travail ordinaire et de différents stages

ses revenus provenant de sa pension d'invalidité, laquelle était pourtant connue de la caisse depuis l'ouverture de son dossier de revenu de solidarité active ; - il a déclaré ses revenus issus de stages

FRAISEUR PAR LA SOCIETE ANONYME FIVES-LILLE-CAIL A ETE LICENCIE PAR LETTRE DU 28 SEPTEMBRE SUIVANT AVEC EFFET IMMEDIAT, POUR N'AVOIR PAS DECLARE SON ETAT DE PRETRE ET S'ETRE BORNE A INDIQUER QU'AVANT SON STAGE

activité, à partir du 19 mai 1980, au service de la régie départementale du Lioran qui avait succédé à l'association ; qu'ayant été victime d'un accident du travail le 17 janvier 1981, il a suivi un stage

X... a été "affecté" à l'AFSO ; qu'à l'issue de la période correspondant à ce stage, soit le 5 mai 1980, l'AFSO a engagé M.

A Siou, militaire sous contrat, a été admis, en vue de faciliter son retour à la vie civile, à effectuer un stage de formation professionnelle au centre de formation de Dijon Chevigny Saint-Sauveur puis

demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 février 2019 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a mis fin à son stage

et de la prime d'activité en tant que personne seule avec un enfant à charge née en 2007, au chômage non indemnisé depuis le 31 juillet 2019 avec des périodes rémunérées par Pôle Emploi au titre de stages

Adamek a suivi, à compter du 14 mars 1983, un stage de formation professionnelle non rémunéré, loin d'être de nature à le priver de cette qualité, constitue au contraire un acte positif de recherche d'un

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées a mis fin à son stage

X... a été admis à suivre un stage de réadaptation professionnelle, du 5 janvier 1987 au 7 juillet 1989, au centre de réadaptation de Mulhouse; qu'il lui a été versé une rémunération calculée sur la base

A l'issue des deux sessions d'examen, elle a été regardée par le jury comme en absence injustifiée à l'épreuve de l'UE 4 " stage massé / analyse professionnelle ", et défaillante au titre de l'UE 4 " Professionnalisation

professionnelle a été jugée moyenne, médiocre, voire mauvaise, raison pour laquelle elle a bénéficié d'une prolongation de stage.

Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, enregistré le 7 décembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI

[T] était en outre rémunéré durant ce stage de formation professionnelle par Pôle emploi au titre de la rémunération du stagiaire de la formation professionnelle, qui constitue selon l'article R. 6341-

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant que par un arrêté en date du 27 septembre 2002 le maire de Lyon a prononcé le licenciement en fin de stage

et la commune ne justifie pas l'avoir évalué pendant son stage ; - l'insuffisance professionnelle se caractérise par l'incapacité de l'agent à accomplir sa prestation de travail ; la circonstance qu'elle