Vu la requête enregistrée sous le n° 2607008 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension d’exécution est demandée.

En ce qui concerne les conclusions à fin de suspension des décisions des 15 mai et 25 juin 2025 : 4.

Y... n'a pas déposé la demande de permis nécessaire à la réalisation de la clause suspensive ; qu'en disant cependant qu'en raison du refus de ce permis la condition suspensive n'a pas été réalisée, la

Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Provence Alpes-Côte-d'Azur l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi avec suppression

le port de Marseille pour une période de cinq années à partir du 1er janvier 2002 ; que, par une ordonnance du 5 juillet 2001, le juge des référés, après avoir rejeté les conclusions tendant à la suspension

Il communique, avant la mise en recouvrement ou la suppression du service de la prestation, une copie des documents susmentionnés à la personne qui en fait la demande ". 4.

donc qu'être rejetée ; que par courrier en date du 13 mars 2008, la Sarl M2I a licencié pour motif économique Monsieur X... pour « restructuration et réorganisation de l'entreprise entraînant la suppression

B..., demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle

a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 juin 1978 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Créteil a prononcé sa révocation de ses fonctions d'infirmière sans suspension

La suppression de 2 des 19 places qu'engendrera la réalisation du projet en cause n'aura donc pas pour effet de méconnaitre ces dispositions.

ou la suppression du versement du revenu de solidarité active (…) ». 6.

greffe du tribunal administratif de Paris le 24 mai 2000 sous le n° 0008196/7/SE présentée par Mme X..., ; Mme X... demande au tribunal d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution des décisions susmentionnées

d'appel de Lyon statue sur la requête présentée devant elle tendant à la décharge des impositions litigieuses ; 2°) qu'il soit enjoint au comptable du trésor chargé du recouvrement de procéder à la suppression

de ces chemins et leur transfert à l'association foncière sont intervenus en méconnaissance des prescriptions de l'article 26-1 du code rural susmentionné ; que, par suite, la décision de la commission

faisant droit à la requête de Mme Maryvonne A, a suspendu l'exécution, d'une part, de la délibération du 15 février 2010 du conseil municipal de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET en tant qu'elle porte suppression

une récupération prohibée par l'article L. 3122-27 du code du travail ; que le conseil de prud'hommes qui, bien qu'il ait constaté que les bulletins de paie du salarié faisaient état de période de suspension

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction : 1.