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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65c1dd15b1dbba0008e25ccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] a été poursuivi pour des faits de violences aggravées suivies d'une incapacité de travail de 5 jours sur [L], avec usage d'une arme, sur mineur de 15 ans par un ascendant alors que la victime est particulièrement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501985_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
défavorablement des services de police pour des faits de vol en réunion avec violence, vol aggravé, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, violence avec l’usage
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601882_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... n’ayant notamment pas tenté de faire usage de l’arme blanche qu’il portait sur lui. Par suite le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être accueilli.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304505_20240222
22 février 2024
22 février 2024
qu'il avait été condamné le 16 octobre 2023 à une peine de 14 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire de 18 mois pour avoir commis le 18 mai 2020 des faits de violences en réunion, avec usage
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303688_20240222
22 février 2024
22 février 2024
le 8 janvier 2021, par le tribunal correctionnel d'Evreux (Eure), à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis pour menace réitérée de crime contre les personnes, violence avec menace ou usage
Source officielle8ème chambre
DTA_2201631_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E " suite à des faits de violence avec usage d'une arme commis le 1er octobre 2018 ", en lien avec une altercation que M.
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541f
5 février 2014
5 février 2014
[M] était condamné par jugement du Tribunal correctionnel d'Evry du 25 juin 2008, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour violences volontaires sur la personne de [L] [V] avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dc
12 mai 2016
12 mai 2016
d'instruction du tribunal de grande instance de MONTPELLIER à l'encontre de Laetitia C..., Antoine D..., Jessica E...et Ludmilla E...pour des faits de violences volontaires commises en réunion avec usage
Source officielle7ème chambre
DTA_2200466_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
. / Ces conditions d'aptitude physique particulières, déterminées par le SIGYCOP, incluent également l'aptitude au port et à l'usage des armes. () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2004991_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Son parcours pénitentiaire est jalonné de nombreux incidents disciplinaires, et en particulier des faits d'agression avec l'usage d'une arme artisanale sur un surveillant du centre pénitentiaire de Château-Thierry
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., qui a fait l’objet de très nombreuses et lourdes condamnation pénales entre 1997 et 2023, notamment pour des faits d’assassinat en complicité de tentative et pour des faits de violence avec usage
Source officielle7ème chambre
DTA_2309413_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
à une peine d'un an d'emprisonnement dont six mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans le 13 décembre 2017 par le tribunal correctionnel de Marseille pour des violences avec usage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402427_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
l'intéressé a fait l'objet le 26 juillet 2022 d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de trois ans, dont dix-huit mois avec sursis, pour des faits de violence aggravée par deux circonstances dont l'usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03135_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il est défavorablement connu des services de polices pour des faits de menace de crime ou de délit contre des personnes ou des biens, violence ou usage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0309DEC002785003
9 mars 2006
9 mars 2006
Intitulée « Port et usage d’armes à feu par les policiers, formation des policiers à l’usage des armes à feu et autres dispositions », elle abrogeait en son article 8 la loi n o &#
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308428_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
justifier d'une entrée régulière sur le territoire français, n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et qu'il a fait l'objet d'une interpellation pour des faits de violence avec usage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509254_20250829
29 août 2025
29 août 2025
relève surtout sa condamnation . à dix-sept ans de réclusion criminelle, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire en récidive, viol en récidive et violence avec usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304042_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il constitue une menace pour l'ordre public au regard de ses condamnations à des peines d'emprisonnement pour violences sur conjoint, usage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD004120821
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans ces conditions, il est établi que l’usage de son arme par [B.] est concomitant à l’agression subie par son collègue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301233_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
sécurité de la police nationale a émis un avis négatif en considérant que le comportement du requérant était incompatible avec l'usage d'une arme.
Source officiellePage 37 sur 804