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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613606
26 juin 2013
26 juin 2013
la décision nos 1448 T / 1449 T du 24 juillet 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Marindis l'autorisation préalable requise en vue de procéder à l'extension
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028323688
5 décembre 2013
5 décembre 2013
du 19 juillet 2011 de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Isère accordant à la SAS Carrefour Property Developpement l'autorisation préalable requise en vue de procéder à une extension
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Uap, le recul artificiel de la lisière du massif boisé et le classement en zone urbaine d'une partie de la forêt, l'usage excessif et extensif des STECAL, et particulièrement du STECAL Ne, le déclassement
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
rouge du plan de prévention du risque d'inondation ; - l'extension de la carrière est susceptible de porter atteinte à des vestiges archéologiques ; Sur les moyens propres à créer un doute sérieux
Source officielle2ème chambre
DTA_2000785_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ils soutiennent que c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation que les parcelles ont été classées en zone naturelle : o elles ne répondent pas aux caractéristiques définissant la zone N du
Source officielle1ère chambre
DTA_2403434_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur la zone intermédiaire, le projet ne présente aucune incidence directe ou indirecte sur les habitats, ni les espèces d'intérêt communautaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103931_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Na " zone naturelle et forestière ".
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296372
23 décembre 2010
23 décembre 2010
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SA U.P.M. l'autorisation préalable requise en vue de l'extension
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296373
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Sodicat l'autorisation préalable requise en vue de l'extension
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028219083
20 novembre 2013
20 novembre 2013
de pouvoir la décision n° 1525 T du 14 novembre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, sur recours de la société Flourdis, lui a refusé l'autorisation de procéder à une extension
Source officielle1ère chambre
DTA_2301532_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le classement en zone Nnb du plan local d'urbanisme de Cournonterral permet l’adaptation, la réfection et l’extension mesurée des constructions existantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301574_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le classement en zone Nnb du plan local d'urbanisme de Cournonterral permet l’adaptation, la réfection et l’extension mesurée des constructions existantes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le classement en zone Nnb du plan local d'urbanisme de Cournonterral permet l’adaptation, la réfection et l’extension mesurées des constructions existantes
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f4dcdc6046d4720a8bb
13 avril 2026
13 avril 2026
que le procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice le 25 octobre 2025 ait valeur de procès-verbal de réception partielle pour les travaux suivants : - les travaux de toiture dans la zone
Source officiellecr
61372612cd58014677422c10
1 février 2000
1 février 2000
pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu (Manuel X..., le demandeur) dans les liens de la prévention des chefs d'exécution sans permis de l'extension
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008135008
30 décembre 2002
30 décembre 2002
exposés par elles et non compris dans les dépens ; Vu 2°), sous le n° 229019, la requête, enregistrée le 9 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'EXPANSION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001973_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleChambre 1
DTA_2102033_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
les zones naturelles et forestières.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311307_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi, il a été précisé que les zones Nh font partie des espaces urbains à maîtriser, couvrant des secteurs naturels qui sont occupés par un habitat diffus dans lesquels est notamment admise l'extension
Source officielle2ème chambre
DTA_2000508_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les requérantes démontrent, en outre, l'existence d'une zone humide à l'intérieur de la future zone AUx3 destinée à l'extension de la zone d'activités économiques de Tra-le-Bos.
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