MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme R...

A... pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Prestations et Dépôt de Chaussures (PDC), les conclusions de M.

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de la société des Etablissements Cabrol frères, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie GAN Incendie Accidents ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde

Cette mise en demeure, d’un montant de 13 698 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 2ème trimestre 2017 (12 997 euros) et les majorations

Cette mise en demeure, d’un montant de 17 923 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 2ème trimestre 2018 (17 038 euros) et les majorations

Néanmoins, il ressort des contrats de prestation régularisés entre les parties qu'ils ont été signés pour une durée d'un an, qu'ils ont pour objet la fourniture d'une prestation consistant à "la pratique

indûment versées au titre de l'assurance maladie, ne s'applique pas aux prestations de vieillesse en cause ; D'où il suit que le moyen manque en droit ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le fond A titre liminaire, il convient de rappeler que la requête du Préfet concerne une 2ème prolongation, pour une durée de 30 jours.

Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S.

ses conclusions du 24 octobre 2022 auxquelles il est référé pour l'exposé des moyens.

Durant cette période de 10 jours, elle a prêté à l'EARL Des Varennes une moissonneuse de remplacement.

(2ème Civ., 25 avril 2013, n° 12-13.234; 2ème Civ., 9 mai 2018, pourvoi n° 17-17.718; 2ème Civ., 19 janvier 2017, pourvoi n° 15-18.635 ; 2ème Civ., 9 novembre 2017, pourvoi n° 16-14.393; 2ème Civ., 20

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres

de Monsieur X... s'exercera : en dehors des périodes de vacances scolaires, les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois, du samedi après-midi au dimanche soir ainsi que les 2ème

Le prêteur fait valoir à juste titre que le prêteur doit faire connaître à l'emprunteur sa décision d'accorder le crédit dans un délai de sept jours.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.