Z... et étaient donc de nature à exonérer l'étude de sa responsabilité ; qu'en s'abstenant néanmoins d'ordonner les mesures d'instruction sollicitées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 313-1 et suivants du Code pénal, 182 du Code de procédure pénale,

d'un bien immobilier appartenant à autrui, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 591 du Code de procédure pénale, " en ce que la chambre d'accusation était composée de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 8 juillet 1992), que, se plaignant de troubles de

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité de repos compensateur pour les journées fériées travaillées, alors, selon le moyen, que le juge ne

Y... a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de plusieurs actes de la procédure ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

italien, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches et le second moyen : Attendu, selon l'arrêt

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

d'une requête en annulation de la procédure de garde à vue et des actes subséquents qui a été rejetée par l'arrêt attaqué ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Mais sur les premier et troisième moyens Enoncé des moyens 5. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

René X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 février 2018, qui, dans l'information suivie contre M.

Bruno A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtres aggravés, a rejeté sa demande

Les moyens sont réunis. Sur le premier moyen, pris en sa première branche 14.

; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 197, alinéas 1 et 2, du Code de procédure pénale et

pénale ; en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête en réhabilitation judiciaire de M.

Le 30 décembre 2025, il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure