B... et X..., architectes, avec pour le lot chauffage-climatisation-ventilation, la participation de M.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Norminter lyonnais SNC et la société Barlet Frères ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'architecte

FAITS ET PROCEDURE Un devis non signé a été établi le 27 mai 2015 par la Sarl [Z] [K]-Architecture d'Interieur-Design en la personne de Madame [Z] [K], ci-après l'architecte d'intérieur, en référence

Par ailleurs, selon l'article 1792-1 du code civil : 'Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de

X..., architecte des bâtiments de France en charge, notamment, du 16ème arrondissement de Paris et le syndicat national des administratifs et techniciens de l'environnement, de l'architecture et de l'urbanisme

065,07 € TTC à Monsieur [Z] -la somme de 1 794,50 € TTC à la SARL Peel architectes (radiée le 050/2/2015) représentée par son liquidateur amiable Madame [F] [P] [S] -la somme de 3 807,71 € TTC à la SARLU

formé par la société de HLM Le Hurepoix, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°

1997 du congrès du territoire de Nouvelle-Calédonie, relative à l'architecture, seules peuvent porter le titre d'architecte les personnes physiques titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre d'architecte

1 du code de procédure pénale : M.

[C] [G], architecte, entre mai 2017 et octobre 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/15864 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRR7 N° MINUTE : 1 Assignation du

L'article 1792-1 précise qu'est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° tout architecte, entrepreneur, technicien, ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° toute

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

1231-1 et 1792 du Code civil, Vu les articles 31, 32 et 122 du Code de procédure civile, IN LIMINE LITIS, Juger recevable et bien-fondé l’incident soulevé par la SARL MARTY ARCHITECTES & ASSOCIES ; Y

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur de la société SKP ARCHITECTURE, à garantir son assurée de toutes les condamnations prononcées à son encontre ; - CONDAMNER in solidum la société SKP ARCHITECTURE

PHENOME ARCHITECTURES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de